À Libreville, la CEEAC consolide son architecture juridique avant la Conférence des chefs d’État

Après deux jours d’intenses concertations, à Libreville, la Ve Session ordinaire du Comité technique spécialisé Justice et Affaires juridiques de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) s’est achevée, le 7 juillet, sur la finalisation du rapport du Conseil des ministres de la Justice de l’organisation sous-régionale. Ce document, fruit des travaux conjoints des ministres et des experts, ouvre la voie à la prochaine Conférence des chefs d’État et de gouvernement, appelée à examiner les textes adoptés. 

Le ministre gabonais de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane, lors de la clôture des travaux de la Ve Session ordinaire du Comité technique spécialisé Justice et Affaires juridiques de la CEEAC. © D.R.

Au terme de deux jours de travail à Libreville, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) poursuit la consolidation de son architecture juridique et institutionnelle. Le 7 juillet 2026, les ministres et experts réunis dans le cadre de la Ve Session ordinaire du Comité technique spécialisé Justice et Affaires juridiques ont finalisé le rapport du Conseil des ministres de la Justice. Cette session s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’intégration régionale et prépare notamment la tenue prochaine de la conférence des Chefs d’État et de gouvernement.

Harmoniser le cadre juridique communautaire afin d’accompagner les réformes institutionnelles

La session avait, en effet, pour objectif d’harmoniser le cadre juridique communautaire afin d’accompagner les réformes institutionnelles et de renforcer les mécanismes de gouvernance au sein de l’espace communautaire.

Clôturant les travaux, le ministre gabonais de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane, a salué la qualité des échanges et l’esprit de consensus qui a prévalu durant les assises. Selon lui, celles-ci «ont constitué un moment privilégié de concertation, de dialogue et de responsabilité collective». Il a rappelé que «ces assises ont permis d’examiner, dans un esprit de consensus et de solidarité communautaire, les projets de textes soumis aux ministres à la suite des travaux remarquables accomplis par les experts», avant de souligner que «les décisions et règlements examinés traduisent l’engagement collectif des États de poursuivre l’approfondissement du processus d’intégration régionale engagé par les Chefs d’État». 

Vue des participants aux travaux. © D.R.

Pour le membre du gouvernement gabonais, les résolutions adoptées contribueront à bâtir «un ordre juridique communautaire moderne, cohérent et efficace», capable de soutenir les réformes de la CEEAC et de promouvoir une gouvernance fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect de l’État de droit.

«Renforcer l’efficacité des institutions sous-régionales, consolider l’État de droit, favoriser la coopération judiciaire…»

Les participants ont procédé à l’examen et à l’amendement de six décisions issues des recommandations des experts. Parmi les textes validés figurent notamment l’organisation et le fonctionnement du Centre régional de sécurité maritime d’Afrique centrale, l’adoption du protocole relatif à la stratégie régionale de gouvernance intégrée des frontières, ainsi que la politique humanitaire de la CEEAC. Les ministres ont également approuvé le règlement intérieur de la Commission régionale de régulation de l’électricité en Afrique centrale, les dispositions relatives à l’Organisation pour la santé en Afrique centrale, le fonctionnement du Centre multinational de coordination des zones A et D, ainsi que celui du Comité du personnel de la Communauté. Autant de décisions qui traduisent la volonté des États membres de consolider les instruments juridiques nécessaires à une intégration régionale plus efficace.

À noter que les participants ont également insisté sur la nécessité de traduire rapidement les conclusions de cette session en actions concrètes. Augustin Émane a ainsi exprimé le souhait que ces recommandations permettent de «renforcer l’efficacité des institutions sous-régionales, de consolider l’État de droit, de favoriser la coopération judiciaire entre les pays et de contribuer durablement à la paix, à la sécurité et au développement de l’Afrique centrale». Les représentants de la Commission de la CEEAC, conduits par Marcel Mapangou Moussadji, ainsi que le président du Comité technique spécialisé, Simon Ngomo Mibuy, ont salué le travail des experts et la qualité de l’organisation assurée par le Gabon. Ils ont également exprimé leur gratitude aux présidents Brice Clotaire Oligui Nguema et Obiang Nguéma Mbasogo pour leur engagement en faveur du succès de cette cinquième session, conclue par la signature officielle du rapport final.