Affaire des biens mal acquis : Ali Bongo définitivement débouté par la justice française

La Cour de cassation française a rendu, le 24 septembre dernier, trois arrêts mettant un terme définitif à la bataille judiciaire engagée par l’ancien président gabonais Ali Bongo Ondimba. Celui-ci contestait la saisie de plusieurs propriétés familiales situées à Paris et à Nice, confisquées dans le cadre de l’enquête sur les « biens mal acquis ». Ce revers judiciaire marque la fin des recours possibles et confirme la validité des saisies opérées par la justice française.

La Cour de cassation française a rendu, le 24 septembre dernier, trois arrêts, rejetant les pourvois de l’ancien président gabonais Ali Bongo Ondimba, validant ainsi la confiscation des propriétés de la famille Bongo. © GabonReview

Ali Bongo Ondimba ne récupérera pas les trois prestigieux biens immobiliers saisis en France dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Par trois décisions rendues le 24 septembre 2025, la Cour de cassation française a rejeté ses pourvois, validant ainsi la confiscation des propriétés de la famille Bongo. Ces biens, estimés à plusieurs millions d’euros, comprennent notamment un hôtel particulier rue Dosnes, dans le très huppé XVIe arrondissement de Paris, et une villa sur la Côte d’Azur à Nice, acquise par la SCI Emeraude, société détenue par plusieurs membres de la famille, dont Omar, Édith et Pascaline Bongo.

L’enquête ouverte en France depuis plusieurs années porte sur un patrimoine évalué à environ 70 millions d’euros, soupçonné d’avoir été constitué grâce à des détournements de fonds publics. La justice française estime que les éléments recueillis prouvent de manière suffisante l’origine douteuse de ces acquisitions. Le rejet des recours d’Ali Bongo confirme donc le caractère illicite de ces biens et clôt définitivement le volet judiciaire de cette affaire sur le territoire français.

Une décision à portée symbolique et juridique

Ce verdict, désormais irrévocable, s’inscrit dans la continuité de la politique européenne de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux impliquant des dirigeants étrangers. En rejetant les arguments de la défense, la Cour de cassation réaffirme la fermeté de la justice française face aux pratiques d’enrichissement illicite. Les propriétés concernées demeurent sous séquestre et pourraient être liquidées ou réaffectées à des usages publics, conformément aux procédures de restitution prévues par la législation française.

Sur le plan juridique, les options d’Ali Bongo apparaissent désormais quasi inexistantes. Seules deux voies restent théoriquement ouvertes : une demande exceptionnelle de révision du jugement en cas de découverte de preuves nouvelles, ou une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester une éventuelle violation de ses droits fondamentaux. Mais ces recours, rares et strictement encadrés, ne suspendent pas la décision rendue par la Cour de cassation. Ce revers marque ainsi la fin d’un long combat judiciaire et un tournant symbolique dans l’affaire des biens mal acquis qui continue d’ébranler l’héritage politique de la famille Bongo.