Afrique du Sud : condamné à 25 ans, le Gabonais André Claude Dickoumba-De-Diguela n’en purgera finalement que 10

Reconnu coupable d’une vaste fraude fiscale estimée à 67 millions de rands, soit près de 2 milliards de francs CFA, le Gabonais André Claude Dickoumba-De-Diguela a été condamné récemment par le tribunal spécialisé des crimes commerciaux de Palm Ridge, en Afrique du Sud. Si la juridiction a prononcé une peine cumulée de 25 ans d’emprisonnement, l’homme d’affaires de 54 ans ne passera finalement que dix années derrière les barreaux, en vertu d’un accord de plaidoyer conclu avec le parquet sud-africain et du principe de confusion des peines.

Si sur le papier, sa condamnation est fixée à 25 années de prison, André Claude Dickoumba-De-Diguela n’en effectuera que 10. © Facebook/compte personnel

Le verdict est tombé , le 10 juillet dernier, au terme d’une affaire de fraude fiscale qui aura mobilisé pendant plusieurs années les autorités judiciaires et fiscales sud-africaines. André Claude Dickoumba-De-Diguela, homme d’affaires gabonais installé en Afrique du Sud, a été condamné à une peine effective de dix ans de prison ferme pour avoir orchestré un système frauduleux de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au préjudice du fisc sud-africain.

Jugé devant le tribunal spécialisé des crimes commerciaux de Palm Ridge, à Johannesburg, le quinquagénaire a plaidé coupable de 128 chefs d’accusation de fraude et de 66 chefs de blanchiment d’argent. Les montants en jeu sont considérables : les demandes frauduleuses de remboursement de TVA portaient sur quelque 67 millions de rands, tandis que les opérations de blanchiment concernaient près de 10 millions de rands.

Un système de fausses factures médicales

Selon les éléments présentés au tribunal, André Claude Dickoumba-De-Diguela exploitait, en tant qu’unique responsable de la société Assistance Medicale Internationale CC, un mécanisme frauduleux fondé sur la production de fausses factures médicales.

Pendant plus d’une décennie, il aurait prétendu que son entreprise facilitait l’accès aux soins de santé de ressortissants étrangers dans différents établissements médicaux sud-africains. Ces prestations fictives lui permettaient ensuite de solliciter indûment des remboursements de TVA auprès du South African Revenue Service (SARS).

Le parquet sud-africain estime que ces déclarations mensongères ont causé un préjudice important aux finances publiques et porté atteinte à l’intégrité du système fiscal national.

«Les infractions fiscales portent non seulement préjudice à l’État sur le plan financier, mais détournent également des ressources destinées à la prestation de services publics essentiels et au développement socio-économique», a déclaré Magaboke Mohlatlole, porte-parole du Parquet national sud-africain (NPA).

Une condamnation de 25 ans ramenée à dix ans

Au terme de l’audience, le tribunal a prononcé une peine globale particulièrement lourde. Pour les faits de fraude, le Gabonais a été condamné à quinze ans d’emprisonnement, dont cinq assortis d’un sursis. À cela se sont ajoutés dix ans supplémentaires pour les infractions liées au blanchiment d’argent.

Sur le papier, la condamnation atteint donc vingt-cinq années de prison. Pourtant, André Claude Dickoumba-De-Diguela n’effectuera pas l’intégralité de cette peine.

Cette réduction substantielle s’explique par l’accord de plaidoyer et de peine conclu avec le ministère public, ainsi que par l’application du mécanisme juridique sud-africain de confusion des peines. En vertu de ce principe, les différentes condamnations sont exécutées simultanément et non successivement. La peine la plus longue absorbe ainsi la plus courte.

Concrètement, la peine de dix ans prononcée pour blanchiment d’argent sera purgée en même temps que celle infligée pour fraude fiscale, ramenant la durée effective de l’incarcération à dix ans de prison ferme.