Autonomie financière du Parlement : le Sénat réclame son dû au gouvernement

À l’ouverture, mardi 1er septembre à Libreville, de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, la présidente du Sénat a directement interpellé le vice-président du gouvernement sur les difficultés financières de l’institution. Huguette Yvonne Nyana Ekoume Epse Awori Onanga a notamment dénoncé le non-respect du calendrier légal de versement des crédits par le Trésor public, estimant que cette situation constitue un « goulot d’étranglement financier » pour le Parlement.

La présidente du Sénat, Huguette Yvonne Nyana Ekoume Epse Awori Onanga, le 1er septembre 2026. © D.R.

Le ton était courtois, mais le message particulièrement clair. À l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, la présidente du Sénat a saisi la présence du vice-président du gouvernement pour remettre sur la table la question de l’autonomie administrative et financière du Parlement.

« L’autonomie administrative et financière du Parlement est consacrée par l’article 92 de notre Loi fondamentale », a rappelé Huguette Yvonne Nyana Ekoume Epse Awori Onanga. Celui-ci dispose que « chaque chambre du Parlement jouit de l’autonomie administrative et financière ».

Pour la présidente de la Chambre haute, cette autonomie ne saurait rester une simple disposition constitutionnelle. Elle est encadrée, dans sa mise en œuvre, par la loi n°10/99 du 6 janvier 2001, qui prévoit notamment les modalités de mise à disposition des crédits destinés aux institutions parlementaires.

Un calendrier de versement à respecter

Huguette Nyana Ekoume a ainsi rappelé au gouvernement l’existence d’un échéancier précis pour le versement des crédits par le Trésor public. Celui-ci prévoit un premier tiers dans les vingt jours suivant la promulgation de la Loi de finances, un deuxième tiers le 21 mai et le dernier tiers le 20 août.

Or, le non-respect de ces échéances entraverait directement le fonctionnement de l’institution.

« Le non-respect du calendrier légal constitue un goulot d’étranglement financier pour l’Institution législative dans l’exercice de ses missions constitutionnelles », a-t-elle martelé devant Hermann Immongault et les autres responsables des institutions de la République.

L’interpellation intervient alors que le Sénat entame une session budgétaire au cours de laquelle seront notamment examinés les projets et propositions de loi, mais aussi exercées les missions de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques.

Autrement dit, la présidente du Sénat établit un lien direct entre la disponibilité effective des moyens financiers et la capacité du Parlement à exercer pleinement les prérogatives que lui confère la Constitution.

La deuxième session ordinaire de 2026, ouverte mardi, conformément à l’article 85 de la Constitution, doit s’achever le dernier jour ouvrable de la troisième semaine de décembre.