La direction générale de la concurrence et de la consommation a organisé, le 2 octobre, une rencontre de vulgarisation du nouveau dispositif juridique sur la concurrence et la protection des consommateurs dans l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cette séance était réservée aux opérateurs économiques membres de la Chambre de commerce et de l’industrie du Gabon.

Présentation du nouveau dispositif juridique en matière de concurrence et de protection des consommateurs pour les pays de Cemac. © D.R.

 

Le directeur général de la concurrence et de la consommation a présenté, le 2 octobre 2019, aux opérateurs économiques membres de la Chambre de commerce et d’industrie du Gabon, le nouveau dispositif juridique en matière de concurrence et de protection des consommateurs pour les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). L’objectif de cette rencontre est d’accélérer la mise en œuvre des réformes favorisant la compétitivité économique, tout en garantissant aux consommateurs leurs droits.

«Les Etats, les opérateurs économiques et les associations des consommateurs disposent d’un délai d’un an pour s’arrimer aux dispositions du nouveau cadre juridique relatif à la concurrence. S’agissant de la directive régionale sur la protection des consommateurs, le délai est fixé à deux ans», a indiqué le directeur général de la DGCC.

L’application de ce dispositif permettra aux pays membres de moderniser le cadre institutionnel, avec la mise en place, entre autres, du Conseil communautaire de la concurrence (CCC), des Autorités nationales de la concurrence et du Conseil national de la consommation. La vocation de ces instances est de mieux lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante, améliorer le contrôle des opérations de concentration économique.

Ce nouveau cadre juridique  participera à lutter contre les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. Il permettra également d’éduquer et informer le consommateur pour le protéger contre le danger de toute pratique commerciale.

Adopté en Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), en avril 2019, ce nouveau cadre juridique et réglementaire sur la concurrence et la protection des consommateurs dans l’espace Cemac comprend trois textes : le règlement N° 06/19-UEAC-CM-633 du 07/04/2019 relatif à la concurrence; la directive N°01/19-UEAC-CM- 633 du 08/04/2019 relatif à l’organisation institutionnelle, dans les Etats membres de la Cemac, pour l’application des règles communautaires de la concurrence et la directive n°02/19-UEAC-CM-633 du 08/04/2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la Cemac.

 
 

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