Changement à la Cour des comptes : le coût du soupçon

Le remplacement d’Alex Euv Moutsiangou, quelques jours après l’annonce d’une vaste opération de recouvrement auprès de personnes physiques ou morales mises en débet ou frappées d’amendes, ouvre un espace au doute. Il ne faut pas s’étonner des lectures alarmistes ou accusatrices.

Malgré lui, Alex Euv Moutsiangou se retrouve auréolé d’une réputation nouvelle : celle d’un magistrat courageux, prêt à demander des comptes aux puissants. Une sorte d’Eliot Ness à la gabonaise. Son remplacement devait forcément alimenter les interprétations. © GabonReview (montage)

Ce n’est pas encore l’heure des comptes. Mais c’est déjà le temps des interrogations. Quelques jours après l’annonce d’une vaste opération de recouvrement des créances de l’Etat, la plus haute juridiction financière vient de connaître un changement inattendu. Réuni à Port-Gentil le 16 septembre courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a procédé au remplacement d’Alex Euv Moutsiangou par Pamphile Moussavou Ibouanga à la tête de la Cour des comptes. Dix jours plus tôt, le désormais ancien Premier président affichait une rare détermination. Il annonçait vouloir récupérer quelques 1.700 milliards de francs auprès de personnes physiques ou morales mises en débet ou frappées d’amendes. Aux débiteurs, il fixait une date-butoir : le 7 octobre. Passé ce délai, les dossiers devaient être transmis au juge judiciaire. Par ces déclarations fortes et inhabituelles, il plaçait le contrôle des finances publiques et l’exécution budgétaire au cœur du débat public.

Une autre tonalité

Quelques jours après cette sortie, un recueil des décisions et avis des juridictions financières fuitait, donnant une visibilité nouvelle à des dossiers longtemps enfouis dans les archives. Comme souvent, ce document a nourri des interprétations erronées ou abusives. Pour une partie de l’opinion, les montants évoquées renvoyaient effectivement à des sommes détournées. Or, toutes les personnes citées n’étaient pas constituées en débet. Pis, l’exigibilité de certaines créances était incertaine. N’empêche, certains y ont vu une rupture avec les méthodes du passé. D’autres y ont perçu l’aube d’une ère de lutte contre la corruption. Vice-président du Conseil économique social environnemental et culturel (Cesec), Geoffroy Foumboula Libéka invitait Alex Euv Moutsiangou à aller «jusqu’au bout», se disant prêt à mobiliser la société civile. «On sait que les pressions seront énormes», ajoutait-il alors.

À l’évidence, l’activité institutionnelle vient de donner une autre tonalité à cette affaire. Certes, à ce stade, aucun élément ne permet d’établir de lien entre ces deux séquences historiques. Mais on peut difficilement ne pas s’interroger. Non pas sur le nouveau Premier président, mais sur le signal envoyé par cette décision. En cette ère de «restauration des institutions», les actes doivent refléter les discours. Les symboles doivent correspondre aux intentions. Or, malgré lui, Alex Euv Moutsiangou se retrouve auréolé d’une réputation nouvelle : celle d’un magistrat courageux, prêt à demander des comptes aux puissants. Une sorte d’Eliot Ness à la gabonaise. Après des annonces aussi spectaculaires, son remplacement devait forcément alimenter les interprétations. La décision peut être totalement régulière. Mais le contexte ouvre un espace au doute.

La confiance se délite

Pouvait-on éviter cet effet ? Ne pouvait-on pas mesurer la portée d’un tel choix à un tel moment ? Sans sombrer dans le procès d’intention, il faut se poser les bonnes questions. Certes, le CSM a agi conformément à ses missions et prérogatives. Certes, un changement à la tête d’une juridiction ne constitue, en soi, ni une anomalie ni un abus. Mais l’exercice d’une compétence n’interdit pas d’évaluer le coût politique ou les conséquences institutionnelles d’une décision. Le soupçon ne naît pas toujours de l’existence d’une preuve. Trop souvent, il procède de l’incapacité à dissocier certains faits ou à dissiper des amalgames entretenus. Après tout, au début de cette affaire, certains zélateurs attribuaient au président de la République, également président du CSM, la sommation de payer et l’ultimatum du 7 octobre. Personne ne songeait alors à les recadrer ou à préciser les choses. Dans un tel climat, il ne faut pas s’étonner des lectures alarmistes ou accusatrices.

Dans tous les cas, cette affaire va au-delà du sort d’un magistrat ou du destin d’un homme. Elle touche à la confiance des citoyens dans les institutions. Pour sa crédibilité, la justice financière ne peut donner l’impression de reculer quelques jours après avoir claironné sa détermination à avancer. Elle ne peut laisser croire au statu quo après avoir parlé de changement. La date du 7 octobre apportera peut-être des éclaircissements. Elle versera peut-être de nouveaux éléments au dossier.  Mais, il restera une question essentielle : une démarche aussi sensible a-t-elle été initiée sans l’aval des plus hautes autorités ou sans cadrage politique, juridique et institutionnel préalable ? En absence de réponse, le soupçon subsistera longtemps. Or, quand le soupçon s’installe, la confiance se délite.