Convention fiscale globale des Nations Unies : le Gabon invité à adopter la résolution de l’AGNU

Plus de 200 organisations et syndicats, dont deux du Gabon, à savoir : la Coalition nationale des organisations féministes pour la génération égalité du Gabon (CNOFGEG) et l’ONG Plus de Sida dans les familles, appellent les autorités  à adopter de la résolution du Groupe africain aux Nations Unies (AGNU) sur la mise en place d’une convention fiscale globale des Nations Unies.

Les OSC du Gabon appellent les autorités de la transition à adopter de la résolution du Groupe africain aux Nations Unies (AGNU) sur la mise en place d’une convention fiscale globale des Nations unies. © D.R.

Engagé dans la promotion d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace, le Groupe Afrique aux Nations Unies a déposé, le 11 octobre 2023, lors de la 78e session de la Deuxième commission de l’assemblée générale des Nations Unies, une proposition appelant à une convention fiscale globale des Nations Unies. Aujourd’hui, plus de 200 organisations et syndicats, dont deux du Gabon ont envoyé une lettre aux gouvernements appelant à l’adoption de la résolution du Groupe africain et soulignant que cette question devrait être traitée comme une question de la plus haute priorité et de l’urgence.

Cette résolution s’inscrirait dans le cadre des appels lancés de longue date par les pays du Sud en faveur de la création d’un organe fiscal intergouvernemental des Nations Unies et représenterait une avancée significative vers la démocratisation du système fiscal mondial. Pour les acteurs des OSC, elle marque un moment historique pour corriger les déséquilibres qui existent actuellement dans l’architecture financière mondiale. «Nous appelons désormais tous les gouvernements à maintenir et à renforcer cet esprit en soutenant le projet de résolution et à travailler activement pour promouvoir son adoption comme une question de la plus haute priorité et de l’urgence», indiquent ces OSC, engagées au côté du Groupe africain des Nations unies, selon qui l’architecture financière internationale telle qu’elle existe actuellement n’est plus adaptée et n’a pas réussi à relever les principaux défis liés à la gouvernance du système économique mondial, qui se caractérise par des asymétries dans les processus de prise de décision et par l’hégémonie de certains pays.

La résolution du Groupe africain propose : la création d’un comité intergouvernemental ad hoc à composition non limitée et dirigée par les États membres pour élaborer une convention fiscale globale des Nations unies ; d’aborder la question de la coopération fiscale internationale comme une question hautement prioritaire et urgente en visant à finaliser la Convention fiscale des Nations Unies d’ici juin 2025 ; de poursuivre une convention fiscale globale des Nations unies avec une portée holistique et suffisamment de flexibilité et de résilience pour garantir en permanence des résultats équitables à mesure que le paysage de la coopération fiscale internationale évolue.

Mais également d’établir des liens clairs entre la fiscalité internationale et d’autres programmes clés de l’ONU et d’assurer la participation pleine et efficace de la société civile au processus fiscal intergouvernemental des Nations Unies visant à élaborer une nouvelle convention fiscale des Nations unies.

Ces OSC exhortent donc tous les États membres des Nations Unies à soutenir la résolution du Groupe africain, car «l’importance de la réforme du système fiscal mondial réside dans le fait que, si les pays ont le droit souverain de lever des ressources au niveau national, les flux financiers illicites résultant de la fraude et de l’évasion fiscales empêchent l’exercice effectif de ce droit».