61 noms. 55 arrêts et jugements. Des milliards de FCFA en jeu. Dans son premier Recueil des décisions et avis des juridictions financières, couvrant la période 1994-2022, la Cour des comptes lève le voile sur près de trois décennies de débets, d’amendes, de recours et de non-lieux. Sept grandes figures gabonaises émergent de la soixantaine de personnes physiques concernées dans ces dossiers. Mais la question qui compte reste sans réponse : combien l’État a-t-il réellement récupéré ?

Le recueil fait apparaître 61 noms, mais tous ne sont pas synonymes de condamnation : entre débets, amendes, recours et non-lieux, une même question demeure sur les sommes effectivement recouvrées par l’État. © GabonReview

 

Le chiffre avait frappé les esprits. Le 1er septembre dernier, le Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, annonçait 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer. Un montant presque abstrait par son ampleur, dont le parquet général assurerait désormais le suivi. Mais, derrière cette masse financière, se trouvent des décisions, des périodes de gestion et des noms.

Le Recueil des décisions et avis des juridictions financières en donne un aperçu. Couvrant la jurisprudence de 1994 à 2022, il rassemble 83 actes sélectionnés, dont 55 arrêts et jugements. Ce document ne constitue ni une liste exhaustive des débiteurs de l’État ni un relevé actualisé des sommes encore exigibles. Il exhume néanmoins plusieurs décisions définitives concernant des personnalités ayant occupé de hautes fonctions.

Des débets allant de 25 millions à 114 milliards

Le montant le plus spectaculaire concerne Eugène Capito, ancien Trésorier-payeur général. Dans un arrêt du 26 février 2014, la Cour l’a définitivement mis en débet de 114,069 milliards de FCFA, augmenté des intérêts au taux légal. La juridiction rattachait cette somme à des opérations non justifiées portant sur les exercices budgétaires 1980 à 1990.

Émile Doumba, ministre des Finances au moment des faits, a été déclaré débiteur de 3,020 milliards de FCFA dans un arrêt du 12 janvier 2012. La somme correspondait, selon la décision, à des droits de trafic sur les hydrocarbures et les minerais dus au Conseil gabonais des chargeurs, mais virés sur un compte ouvert à la FIBA France. Une amende de 50 millions de FCFA pour gestion de fait s’y ajoutait, ainsi que la confirmation d’une précédente amende de 6 millions.

Paul Mba Abessole figure également dans le recueil au titre de sa gestion de la mairie de Libreville entre 1997 et 2000. Le 26 octobre 2010, la Cour l’a déclaré débiteur de la municipalité à hauteur de 2,074 milliards de FCFA et lui a infligé une amende de 500 millions pour gestion de fait.

Plusieurs arrêts du 6 février 2018 concernent Michel Andjembé, ancien directeur général de la Documentation et de l’Immigration. L’un le constitue débiteur de l’État de 1,408 milliard de FCFA et lui inflige 30 millions d’amende. Un autre le déclare débiteur solidaire avec son ancien conseiller financier, Lucien Deveau, de 3,332 milliards de FCFA, assortis d’une amende individuelle de 30 millions. Une troisième décision porte sur 104,096 millions de FCFA de débet solidaire. Ces montants correspondent à des opérations différentes décrites par la Cour et ne doivent pas être additionnés sans une reconstitution complète des dossiers.

Alfred Nguia Banda, alors directeur général de la Marine marchande, a pour sa part été mis en débet de 25 millions de FCFA et condamné à 2 millions d’amende pour gestion de fait par un arrêt du 28 octobre 2009.

Deux autres personnalités relèvent de sanctions différentes. Marcel Doupamby Matoka, ancien ministre des Finances, a été déclaré coupable de faute de gestion pour avoir engagé des dépenses sans crédits régulièrement ouverts au cours des exercices 1995 à 1997. L’arrêt du 16 décembre 2008 lui a infligé une amende de 9 millions de FCFA.

Hilaire Mbina Moussirou, alors premier questeur du Sénat, a été reconnu coupable d’entrave à l’action de la Cour pour n’avoir pas transmis les documents demandés dans le cadre du contrôle des comptes de l’institution, portant sur les exercices 1997 à 2004. Il a été condamné, le 3 juillet 2007, à une amende de 1,8 million de FCFA.

Prononcer ne signifie pas nécessairement recouvrer

Ces décisions établissent ce que la Cour a prononcé à des dates précises. Elles ne disent cependant pas ce qui s’est produit ensuite. Les montants ont-ils été intégralement recouvrés, partiellement acquittés, contestés, remis ou affectés par des décisions ultérieures ? Sont-ils tous compris dans les 1 700 milliards annoncés en 2026 ? Le recueil ne permet pas de le déterminer.

Il serait donc juridiquement imprudent de présenter aujourd’hui les personnes citées comme restant débitrices des montants prononcés. Pour connaître leur situation actuelle, il faudrait disposer d’un état d’exécution nominatif établi par la Cour des comptes ou le parquet général, précisant les paiements effectués, les procédures engagées, les remises éventuellement accordées et les créances demeurées sans suite.

C’est pourtant là que commence la véritable reddition des comptes. Une justice financière ne se mesure pas uniquement au nombre de contrôles réalisés ou au volume des condamnations prononcées. Elle se juge également à l’exécution de ses décisions. Après les noms et les milliards, la Cour et le parquet général doivent désormais rendre publique la donnée essentielle : ce que le Trésor a réellement récupéré.

Soixante et un noms, mais des situations juridiques différentes

Au-delà des sept personnalités mises en lumière, le recueil permet d’identifier 61 personnes physiques concernées par les 55 arrêts et jugements sélectionnés. Cette liste rassemble des comptables publics, des responsables administratifs, des dirigeants d’entreprise, des personnalités politiques, mais aussi des requérants ayant saisi la Cour.

Leur présence dans le document ne signifie donc pas qu’elles ont toutes été condamnées ou mises en débet. Certaines ont obtenu un non-lieu, bénéficié d’une révision ou simplement introduit une requête déclarée irrecevable. Les personnes apparaissant dans plusieurs affaires n’ont été comptabilisées qu’une seule fois.

  1. Luc Bengone Nsi
  2. Gaston Coniquet
  3. Blaise Allela
  4. Eugène Capito
  5. Fidèle Ntsissi
  6. Yolande Okoulatsongo
  7. Jean Massima
  8. Émile Doumba
  9. Romain Ikinda Nkolo
  10. Jean de Dieu Mounguenou
  11. Aloïse Ndassebe
  12. Jean Rémy Pendy Bouyiki
  13. Alfred Mabika Mouyama
  14. Odette Remanda
  15. Michel Andjembé
  16. Lucien Deveau
  17. Mondjo Boukila
  18. Guy Benjamin Ndounou
  19. Jean Baptiste Motho Ella
  20. Joseph Mickoto
  21. André Balland
  22. Jean Félix Ovenga
  23. Paul Mba Abessole
  24. Pierre André Rizombo
  25. Antoine Abiaghe Angoue
  26. Alfred Nguia Banda
  27. Vincent Moulengui Boukosso
  28. Jean-Claude Baloche Ondimba
  29. Régine Cardot
  30. Pierre Pieby Oyounbi
  31. Georges Madebe
  32. Jean Grégoire Makungu
  33. Koussou Inama
  34. Pierre Amoughe Mba
  35. Salomon Cabinda
  36. Guy Moussavou Mombo
  37. Firmin Pascal Ikabanga
  38. Samuel Mbaye
  39. Jean Marcel Essokamba M’Abiri
  40. Mohamed Leflem
  41. Marcel Doupambi Matoka
  42. Paul-Marie Lissenguet
  43. Dominique Demulder
  44. Hilaire Mbina Moussirou
  45. Olivier Nzedi
  46. Jean Marie Mboumbou Makanga
  47. Henri Paturault Agnonye
  48. Eugène Lepouma
  49. Joseph Obame Ello
  50. Marie Thérèse Vane
  51. Nicolas Beyeme-Nguema
  52. Marius Foungues
  53. Antoine Yalanzele Dangouali
  54. Moussa Makan Sissoko
  55. Thérèse Tsinga
  56. Noël Borobo Epembia
  57. Fulbert Andjai
  58. Henri André Ogouamba
  59. Émile Wani
  60. Jean-Pierre Nkori
  61. Léopold Marius Andjai Ossiyi

Les six derniers noms sont ceux des requérants dans l’affaire relative à la privatisation de Gabon Télécom et de Libertis. Ils demandaient à la Cour des comptes de déclarer les actes de privatisation non conformes à la Constitution. Leur requête avait été déclarée irrecevable, la juridiction financière ayant estimé que le contrôle de constitutionnalité ne relevait pas de sa compétence.

Le recueil mentionne également cinq personnes morales ou entreprises : Standard Bank PLC, Entrebat, Satom Gabon, Garage Adam et Frères et Socoba-EDTPL. Comme pour les personnes physiques, leur présence dans le document ne doit pas être automatiquement assimilée à une condamnation.

 
GR
 

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