Débat sur la peine de mort : Un retour en arrière

Nous peinons à comprendre le bien-fondé d’une telle idée. L’abolition fut une étape marquante de la marche vers plus de liberté.

La peine capitale se fonde sur la loi du Talion. Elle relève de la vengeance. Or, la justice vise la réparation et le maintien de l’ordre. De ce point de vue, elle doit concilier recherche du bien-être général et respect de la dignité humaine. © GabonReview

Lancée lors de la présentation de vœux au président de la République, la polémique sur le rétablissement de la peine de mort n’en finit plus, chacun y allant de ses certitudes. Mais, plus le temps passe, plus l’opinion semble divisée et moins l’idée fait florès, les arguments pour ou contre étant connus de tous. Pour notre part, nous peinons à comprendre le bien-fondé d’une telle idée, le Code pénal ayant été expurgé des dispositions y relatives en septembre 2007. Définitivement abolie par la loi n° 003/2010 du 15 février 2010, la peine de mort n’est plus appliquée depuis de nombreuses années, la dernière exécution datant du 11 août 1985. Le condamné à mort était alors un officier de l’Armée de l’air, accusé de «participation à la création d’un mouvement tendant à changer le régime constitutionnel et le gouvernement». Pouvons-nous prendre le risque de revivre cela ? Devons-nous revenir 40 ans en arrière ? Voire !

Pas de vide juridique

Dans la mémoire des personnes ayant vécu les exécutions publiques effectuées sur la place dite Hollando, la peine capitale reste l’une des pires stigmate du parti unique. Appliquée à six reprises entre 1974 et 1985, elle a toujours été perçue comme la traduction d’une justice expéditive voire l’expression de l’arbitraire. Ce n’est pas un hasard si la Conférence nationale réaffirma certains droits fondamentaux, notamment «le droit à la vie et à la dignité» et, «le droit à l’intégrité physique et morale, même en cas de garde à vue, de détention préventive ou de condamnation pénale». La Charte nationale des libertés ayant été reprise par le préambule puis annexée à la Constitution, ces droits ont aujourd’hui valeur constitutionnelle. Loin d’être un simple caprice ou une mesure pour la consommation extérieure, l’abolition de la peine de mort fut une étape marquante de la marche vers plus de liberté.

Contrairement à une idée insidieusement véhiculée, l’abolition de la peine de mort n’a pas engendré de vide juridique. Pour les crimes de sang, une peine reste applicable : la réclusion criminelle à perpétuité. Quant à la détention criminelle à perpétuité, elle concerne certaines infractions de nature politique. N’en déplaise aux rétentionnistes, les lois en vigueur ne rendent pas les jugements impossibles. Bien au contraire. Elles clarifient les choses, établissant le distinguo entre droit commun et régime juridique dérogatoire. Si elles permettent des aménagements de peine, elles prévoient des périodes de sûreté. En clair, toute condamnation pour crime de sang débouche forcément sur l’emprisonnement. En fonction des circonstances ou en cas d’erreur judiciaire, une révision du procès reste envisageable. On touche là au cœur du débat : si la loi doit protéger les intérêts de la société, elle doit aussi défendre ceux des individus, fussent-ils soupçonnés de crime.

Fuite en avant

La peine capitale se fonde sur la loi du Talion. Elle relève de la vengeance. Or, la justice vise la réparation et le maintien de l’ordre. De ce point de vue, elle doit concilier recherche du bien-être général et respect de la dignité humaine. On peut amender la loi, y apporter des précisions, sans céder à la tentation de donner à l’Etat le droit donner la mort. Si on le lui concède aujourd’hui, quelles seront les suites ?  La sortie de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ? L’annulation de la ratification de son Protocole facultatif ? Une révision de la Constitution pour en changer le préambule et y retirer toute référence aux instruments relatifs aux droits humains ? Ensuite ? Des purges staliniennes ? Ou la légalisation de l’euthanasie ? Sans user de l’argument de la pente glissante, il faut appeler à la vigilance.

Les promoteurs du rétablissement de la peine de mort n’ont pas fait le tour de la question. Jouant sur les émotions, ils semblent s’être satisfaits d’une analyse sommaire. Au-delà, ils ont opté pour la fuite en avant, se gardant de parler d’Etat de droit, du fonctionnement de la justice, du laxisme des dirigeants et même des soupçons portés contre certains dépositaires de l’autorité publique voire certaines personnalités encore haut placées. Au vrai, leur motivation réelle a simplement été enveloppée par une rhétorique facile, fleurant bon la démagogie. On aurait grand tort de les suivre ou de nourrir ce débat.