Le Conseil des ministres du jeudi 25 juin 2026 a examiné et adopté deux projets de décret visant à renforcer l’identité institutionnelle du Corps paramilitaire des Douanes : l’institution d’un logo officiel et la création d’un drapeau propre à ce corps.

Agents du corps paramilitaire des Douanes. © D.R.

 

Le premier texte portant sur l’institution du logo du Corps paramilitaire des Douanes a été pris en application de l’article 95 de la Constitution, et vise à doter cette administration d’un signe graphique institutionnel unique, juridiquement reconnu, destiné à son identification officielle ainsi qu’à sa communication, tant en interne qu’auprès du public et des partenaires.

‎Composé de huit articles, le décret précise notamment les modalités d’adoption du logo, sa qualification institutionnelle, sa description graphique, les éléments qui le composent, sa représentation officielle en annexe, ainsi que les sanctions prévues en cas d’utilisation non autorisée. Selon le gouvernement, cette mesure permettra de sécuriser juridiquement l’identité visuelle du Corps paramilitaire des Douanes, d’en officialiser l’usage et de renforcer la cohérence de sa représentation institutionnelle.

Création d’un drapeau du corps

‎Le second projet de décret concerne la création et la composition du drapeau du Corps paramilitaire des Douanes. Pris en application de l’ordonnance n°004/PR/2025 modifiant certaines dispositions de la loi n°004/98 du 20 février 1998 relative à l’organisation générale de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ce texte définit le drapeau officiel de ce corps.

‎Lui aussi structuré en huit articles, le décret fixe la qualification institutionnelle du drapeau, sa description graphique détaillée ainsi que les éléments qui le composent. Une initiative qui s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer les attributs officiels du Corps paramilitaire des Douanes, tout en consolidant son identité et sa visibilité au sein des forces de défense et de sécurité.

Thécia Nyomba

 
GR
 

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