Gabon : Des attentes en matière de justice commerciale et transfert de propriété

Le ministre de la Promotion des investissements a ouvert, le 4 juillet, un cycle de rencontres avec le secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre des réformes adoptées pour l’amélioration du cadre des affaires. Occasion pour ses interlocuteurs d’exprimer quelques attentes aussi bien en matière de justice commerciale qu’en matière de transfert de propriété.

Hugues Mbadinga Madiya dirigeant la rencontre sur le transfert de propriété. © Gabonreview

Pour se positionner comme un pays attractif, capable d’attirer aussi bien des investisseurs nationaux qu’internationaux, le Gabon a adopté 32 réformes en examen dans le cadre d’un cycle de rencontres avec le secteur privé. Dirigé par le ministre de la Promotion des investissements, ce cycle de rencontres devrait aboutir à leur mise en œuvre dans un contexte d’attentes aussi bien de la part du gouvernement que des partenaires.

De haut en bas, Lubin Ntoutoume et Célestin Ndelia à l’issue des échanges. © Gabonreview

«Il y a de fortes attentes sur la question du cadre des affaires», a déclaré le ministre Hugues Mbadinga Madiya. En matière de justice commerciale par exemple, a-t-il dit, au-delà de la mise en place des tribunaux de commerce, il faut penser formation et renforcement des capacités. «Il faut que leurs décisions soient mises à la disposition du public notamment des investisseurs», a-t-il déclaré.

Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon, en matière de justice commerciale, le Gabon a entrepris en juillet 2019 une réforme en mettant en place le tribunal de commerce plutôt bien accueilli par les avocats tant, la juridiction travaillait en chambre de la juridiction principale qu’était le tribunal de première instance de Libreville. «Le fait qu’on ait créé ce tribunal de commerce va permettre désormais au Gabon d’avoir des magistrats spécialisés qui ne s’occuperont que du droit des affaires. Donc c’est une avancée considérable», a déclaré Me Lubin Ntoutoume.

Toutefois, a-t-il indiqué, il faut recruter un nombre suffisant de magistrats, les effectifs étant encore très réduits. «Au regard du volume des affaires il faut les former. J’ai proposé qu’au-delà de la formation qu’ils donnaient à l’École de la magistrature, qu’il y ait une possibilité d’envoyer certains en stage dans les juridictions qui sont beaucoup plus expérimentées que la nôtre», a-t-il déclaré, soulignant qu’il faut également prendre en compte les greffiers. La réforme de la justice commerciale a-t-il laissé entendre, concerne tout aussi l’exécution des décisions de justice. Le Gabon avait dans ce cadre, déjà organisé un colloque international sur l’exécution des décisions de justice et le climat des affaires.Mais quelques années plus tard, a-t-il déclaré, «nous constatons tout simplement qu’il n’y a pas eu beaucoup de suivi à ce sujet».

Les attentes concernent également le transfert de propriété. En 2012, a rappelé le président de la Chambre des notaires du Gabon, le pays réformait sa loi foncière. 10 ans après, la chambre estime qu’il y a des améliorations à faire dans le cadre de la sécurisation des affaires. «En ce qui concerne cette loi, nous avons constaté qu’à un certain moment il y a quelques écueils qu’il va falloir absolument résoudre pour permettre sa bonne application», a déclaré Me Célestin Ndelia disant avoir lancé l’idée d’organiser un colloque.

«Nous aurons l’occasion donc de rencontrer différents professionnels et par rapport aux échanges qu’on fera, nous essayerons de tirer le meilleur parti de cette manifestation», a-t-il ajouté. «Pendant un moment nous avons été amenés à ne considérer que le rapport doing business. Mais le rapport doing business en tant que tel n’apporte pas de réponses à toutes nos préoccupations», a-t-il poursuivi appréciant les réformes prises pour l’amélioration du cadre des affaires.