Gabon : le gouvernement prépare un audit pour mesurer le coût réel des exonérations fiscales et douanières

Le gouvernement s’apprête à lancer un audit des dérogations fiscalo-douanières accordées aux entreprises. Présidée le 3 août par le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, une réunion de travail a permis de poser les bases de cette opération, destinée à mesurer la conformité, l’efficacité et l’impact budgétaire de ces dispositifs avant une phase de contrôle prévue en septembre.

A travers l’audit des exonérations fiscales et douanières, le gouvernement veut traquer les incohérences et renforcer les recettes de l’État. © D.R.

Le gouvernement entend passer au crible les mécanismes de dérogations fiscales et douanières en vigueur. Réuni ce lundi 3 août 2026 sous la présidence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, l’exécutif a engagé les préparatifs d’un audit national visant à évaluer les exonérations accordées aux opérateurs économiques et leur incidence sur les finances publiques.

La séance de travail a réuni le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé du Budget, Marc Abeghe, les ministres sectoriels concernés ainsi que les directeurs généraux des Impôts et des Douanes. Cette rencontre constituait une étape préparatoire avant le lancement d’un audit destiné à examiner l’efficacité des dispositifs existants, leur conformité aux textes en vigueur ainsi que leur impact sur les recettes de l’État.

À l’issue des travaux, Marc Abeghe a précisé les administrations appelées à conduire cette opération. Il s’agit, selon lui, de la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes «Elles ont la responsabilité d’accorder les mesures de dérogations. Nous avons été instruits de faire l’audit de ces mesures, de présenter le canevas sur ces orientations et de présenter leur mode opératoire de réalisation», a-t-il expliqué.

Vérifier le respect des engagements des bénéficiaires

Un moment de la séance de travail. © Communication VPG

Selon le ministre délégué, cette mission débutera par un travail de fond sur le cadre juridique régissant les exonérations. «Il faut d’abord faire le point des textes législatifs qui accordent ces mesures aux entreprises, voire opérationnellement si ces textes sont alignés avec les autres dispositions réglementaires dans les administrations sectorielles. Puis tirer les contradictions pour aligner les textes au même niveau», a-t-il indiqué.

Au-delà de l’analyse documentaire, l’audit comportera une phase de vérification sur le terrain. Les services de la Direction générale des Impôts (DGI) et de la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI) devront notamment s’assurer que les entreprises bénéficiaires des avantages fiscaux ont effectivement respecté les engagements ayant justifié l’octroi de ces dérogations, notamment en matière d’investissements et de réalisation de projets.

Cette opération est annoncée pour le mois de septembre 2026.

À travers cette démarche, le gouvernement entend renforcer la mobilisation des recettes publiques, améliorer la gouvernance des dépenses fiscales et assurer une meilleure traçabilité des avantages consentis aux opérateurs économiques, dans le prolongement des orientations du Plan national de croissance et de développement (PNCD).

Accélérer les préparatifs

En clôture de la réunion, Hermann Immongault a demandé aux administrations concernées d’accélérer les travaux préparatoires afin de respecter le calendrier fixé.

«Vous pouvez commencer à travailler, voir ce qu’on peut intégrer ; cela veut dire que les ministres vous signent des ordres de mission, transférer aux administrations concernées le chronogramme du déploiement des équipes», a-t-il déclaré, annonçant par ailleurs une prochaine réunion consacrée à la présentation du calendrier détaillé de l’audit ainsi qu’à l’identification des textes devant être actualisés.

À terme, l’exécutif espère disposer d’un état des lieux complet des dérogations fiscalo-douanières afin d’en apprécier la pertinence, d’en corriger les éventuelles incohérences réglementaires et de renforcer le pilotage des dépenses fiscales.