Gabon : près de 50 ans après, le Code de procédure civile s’apprête à faire peau neuve

Président de la Commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile, César Apollinaire Ondo Mvé a officiellement remis, le 11 août, le rapport des travaux au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane. Composé de plus de 800 pages et organisé en plusieurs livres, chapitres et articles, ce document entend remplacer et actualiser un cadre procédural hérité de l’ordonnance n° 1/77 du 2 février 1977. Après près d’un demi-siècle d’application, ce texte présente en effet des limites liées à l’évolution des institutions, du droit national et des engagements supranationaux du Gabon.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, recevant le document des mains du président de la Commission, César Apollinaire Ondo Mvé, accompagné des membres. © D.R.

Présenté comme une réforme primordiale pour la justice gabonaise, l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile a été remis, le 11 août à Libreville, au ministre de la Justice, Augustin Emane, par César Apollinaire Ondo Mvé, président de la Commission chargée de son élaboration. Ce document de plus de 800 pages ambitionne de moderniser, en profondeur, un cadre procédural vieux de près d’un demi-siècle, issu de l’ordonnance n° 1/77 du 2 février 1977. 

Pour la refonte de ce document, il s’agit d’adapter la procédure civile aux évolutions institutionnelles, juridiques et supranationales intervenues au Gabon ces dernières années. Le rapport, lu par l’inspecteur Édouard Ogandaga, souligne les limites d’un dispositif devenu «désuet» et parfois «anachronique», notamment dans le déclenchement, le déroulement et le dénouement du procès civil. L’objectif affiché est donc de clarifier les notions floues, d’accélérer le traitement des dossiers et de garantir aux justiciables une justice plus prévisible et plus équitable. 

Nourrir les concertations à venir et aboutir à un texte consolidé

La réforme entend aussi inscrire la justice gabonaise dans les standards contemporains, en favorisant la conciliation et la médiation judiciaire, mais aussi en introduisant la dématérialisation des actes de procédure et l’usage d’outils numériques sécurisés. Le futur Code devra également intégrer la reconnaissance des actes et de la preuve électronique, tout en supprimant les dispositions devenues sans objet du fait des Actes uniformes de l’Ohada ou des lois nationales postérieures. Il s’agit, selon la Commission, d’assurer une meilleure articulation entre le droit interne, la pratique judiciaire et le droit Ohada. 

Pour Augustin Emane, cette remise marque «la première réforme majeure» qu’il a initiée en tant que ministre de la Justice, dans un esprit qu’il a qualifié de patriotique. Le garde des Sceaux a rappelé que «le Code de procédure civile est un poumon essentiel du pays» et qu’il contribue directement au renforcement de la sécurité juridique des citoyens. La Commission appelle désormais à une large vulgarisation du rapport auprès des acteurs de la justice, afin de nourrir les concertations à venir et d’aboutir à un texte consolidé, avant sa transmission au gouvernement puis au Parlement.

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