Gabon : un projet de décret pour encadrer toute la filière Iboga

Le ministère de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, a présenté, le 30 avril, lors du Conseil des ministres, un projet de décret visant à encadrer toutes les activités liées à l’Iboga au Gabon. S’appuyant sur la Constitution et des accords internationaux, ce texte classe l’Iboga et ses dérivés comme un patrimoine stratégique national. L’ambition affichée est de structurer, de sécuriser et de valoriser une ressource à la fois biologique, culturelle et économique, tout en en maîtrisant les usages et les retombées.

L’ambition affichée est de structurer, de sécuriser et de valoriser l’Iboga, tout en en maîtrisant les usages et les retombées (en image, le fruit et les feuilles d’Iboga). © D.R.

À l’occasion du Conseil des ministres, le 30 avril dernier, le ministère de la Réforme et des Relations avec les institutions, sous la houlette de François Ndong Obiang, a présenté le projet de décret réglementant l’accès, l’utilisation, l’exploitation, la recherche, la transformation et la commercialisation de l’Iboga, de ses dérivés et des savoirs traditionnels associés en République gabonaise. Fondé sur l’article 95 de la Constitution et adossé à des instruments juridiques internationaux, dont le Protocole de Nagoya et les normes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce texte érige l’Iboga (Tabernanthe iboga) et ses dérivés en «patrimoine stratégique national».

Le dispositif proposé introduit un encadrement strict de l’ensemble de la chaîne de valeur. «Toute activité relative à l’Iboga», qu’il s’agisse de l’accès, de la recherche, de la transformation ou de la commercialisation, sera désormais «soumise à une autorisation préalable du ministre chargé de la Culture», après validation d’une Commission technique interministérielle nouvellement instituée. Cette architecture réglementaire entend prévenir les dérives, notamment en matière d’exploitation non contrôlée ou d’appropriation abusive, tout en instaurant un cadre de gouvernance centralisé et cohérent.

Entre souveraineté, préservation, régulation et valorisation…

Au cœur du projet figure également un mécanisme de justice économique et de reconnaissance des savoirs traditionnels. Le texte prévoit «un mécanisme de partage juste et équitable des avantages entre l’État et les communautés autochtones et locales détentrices des savoirs associés». Il consacre ainsi la protection juridique de ces connaissances ancestrales, souvent au fondement des usages de l’Iboga, tout en encadrant les «demandes de brevets portant sur les ressources et dérivés» afin d’éviter toute captation illégitime par des acteurs extérieurs.

La création d’un «Fonds souverain de l’Iboga» constitue l’un des principaux éléments de cette réforme. Destiné à financer «le développement de la filière, la recherche scientifique nationale et la valorisation du patrimoine culturel gabonais», ce mécanisme traduit la volonté des autorités gabonaises à faire de l’Iboga un vecteur de développement durable et de souveraineté. Entre souveraineté, préservation, régulation et valorisation, le projet de décret dessine ainsi les contours d’une politique publique ambitieuse qui se situe entre des enjeux économiques, culturels et scientifiques.