Homosexualité : que veut exactement punir Béni Ngoua Mbina ?

Cinq ans de prison, dix millions de francs CFA d’amende : les sanctions annoncées sont lourdes. Mais pour punir quoi, exactement ? Des relations entre adultes consentants, leur expression publique ou les discours qui les défendent ? En voulant remettre l’homosexualité au pénal, Béni Ngoua Mbina doit répondre à une question que les proclamations morales ne suffisent pas à trancher.

Le député Béni Ngoua Mbina veut durcir les peines. Mais avant d’envoyer en prison, encore faut-il dire précisément pour quels faits. © GabonReview (montage)

«Nous ne pouvons pas nous laisser faire, il faut condamner l’homosexualité.» Le 13 octobre, à l’Assemblée nationale, Béni Ngoua Mbina a donné le ton. Le député du deuxième siège du département de Mougoutsi entend modifier le Code pénal. Son initiative vise les relations entre personnes de même sexe ainsi que leur «promotion». L’intention politique est affichée. Son contenu juridique mérite, lui, d’être exposé avec la même netteté.

Ainsi que l’a déjà relayé GabonReview, les sanctions envisagées atteindraient cinq ans d’emprisonnement et dix millions de francs CFA d’amende. Mais le durcissement décrit concerne l’article 212, relatif aux outrages aux bonnes mœurs. Entre condamner l’homosexualité à la tribune et définir les faits qui conduiraient quelqu’un en prison, il reste donc une étape essentielle.

La prison ne peut pas tenir lieu de définition

L’article 212 du Code pénal, dans la version publiée en 2020, vise notamment des écrits, images, discours publics et annonces contraires aux bonnes mœurs. Il prévoit jusqu’à deux ans de prison et deux millions de francs CFA d’amende, ou l’une de ces deux peines seulement. Il ne mentionne pas explicitement les relations sexuelles privées entre adultes de même sexe.

Augmenter les sanctions ne suffit donc pas à créer une interdiction nouvelle. Le député veut-il ajouter des actes à cette liste ? Réprimer les relations privées ? Élargir la notion d’outrage aux bonnes mœurs ? Les comptes rendus consultés, qui ne reproduisent pas intégralement la proposition, ne permettent pas de répondre avec certitude.

Ce n’est pas un détail de juriste. C’est la différence entre un mot d’ordre et une règle permettant de poursuivre un citoyen. Plus la peine annoncée est lourde, moins le législateur peut se satisfaire d’une définition incertaine de ce qu’il entend punir.

Parler deviendrait-il promouvoir ?

La référence à la «promotion» soulève une autre difficulté. Où commencerait-elle. Dans un témoignage publié par un journal ? Dans un film mettant en scène un couple homosexuel ? Dans une déclaration demandant que les personnes concernées soient protégées contre les violences ?

Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer que ces situations seraient sanctionnées. Précisément : il revient au promoteur du texte de lever cette incertitude. Une loi pénale doit permettre de savoir ce qui est interdit avant qu’une plainte, une arrestation ou un procès ne vienne en fixer brutalement les contours.

Pour les médias, les artistes et les associations, la question est concrète : pourra-t-on traiter du sujet, donner la parole aux personnes concernées ou contester la pénalisation sans être accusé d’en faire la promotion ?

Les convictions ne dispensent pas de démontrer

Les soutiens parlementaires invoquent les valeurs culturelles et les attentes des Gabonais. Cité par l’Agence gabonaise de presse (AGP), Dany Mouelet, un député, dénonce ainsi des «mauvaises habitudes qui viennent des autres pays». Mais le compte rendu n’apporte aucun élément permettant d’étayer cette origine étrangère. Une affirmation politique, même prononcée au Parlement, ne devient pas une preuve.

La Constitution définit, par ailleurs, le mariage comme l’union de deux personnes de sexe opposé. Cette disposition ne constitue pas, à elle seule, une interdiction pénale des relations homosexuelles. Défendre le mariage et emprisonner des adultes pour leurs relations privées sont deux décisions distinctes.

Il appartient donc aux défenseurs de la proposition d’expliquer quel problème précis la prison résoudrait, pourquoi les sanctions envisagées seraient nécessaires et quels comportements seraient concernés. Béni Ngoua Mbina a clairement désigné ce qu’il réprouve. Il lui reste à dire, avec autant de précision, quels faits il veut faire condamner.