Justice : après les sanctions, le Synamag renvoie l’État à ses propres manquements

Une semaine après le Conseil de discipline ayant frappé plusieurs magistrats, le Syndicat national des magistrats du Gabon contre-attaque. Sans récuser le principe de responsabilité individuelle, le Synamag refuse que les dysfonctionnements de la justice soient exclusivement imputés aux robes noires. Palais de justice délaissés, insécurité, textes toujours attendus, recettes judiciaires peu traçables et CSM en retard : pour le syndicat, avant de demander des comptes aux magistrats, l’État doit aussi regarder les siens.

Après le temps des sanctions, celui des comptes : le Synamag refuse que les magistrats portent seuls le procès des dysfonctionnements de la justice et renvoie l’État à ses propres responsabilités. © D.R.

Le couperet disciplinaire est tombé le 25 août. Une semaine plus tard, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) retourne la question : qui juge les manquements de l’État envers sa propre justice ? Dans un communiqué rendu public le 2 septembre, l’organisation présidée par Landry Abaga Essono livre un diagnostic sévère du fonctionnement de l’institution judiciaire et réclame la tenue immédiate du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La sortie n’est pas une défense sans nuance de la corporation. Le Synamag réaffirme son attachement à «la rigueur et à l’exemplarité des magistrats». Mais il conteste l’idée selon laquelle la dégradation de l’image de la justice gabonaise serait essentiellement imputable à ceux qui la rendent. Le mal serait également institutionnel, matériel et politique. Le syndicat évoque ainsi un «sous-investissement chronique» et des choix qui «privilégieraient les sanctions au détriment des réformes».

Sanctionner, mais aussi réformer

Cette charge prend une résonance particulière après le Conseil de discipline du 25 août. Plusieurs magistrats y ont été sanctionnés, certains jusqu’à la révocation. Le Synamag ne remet pas en cause le principe de la sanction disciplinaire, mais estime que certaines peines «apparaissent disproportionnées». Il annonce être disposé à accompagner devant le Conseil d’État les magistrats qui souhaiteraient contester les décisions prises à leur encontre.

Derrière cette contestation se dessine surtout une ligne de défense plus large : l’exemplarité exigée du magistrat ne saurait, selon le syndicat, dispenser l’État de fournir à la justice les conditions permettant de l’exercer correctement.

Le Synamag en veut pour preuve l’état des infrastructures judiciaires. Hormis le Palais de justice de Libreville, dont les travaux ont nécessité plus de dix ans, le syndicat affirme que peu d’efforts ont été engagés pour rénover ou construire des juridictions ailleurs dans le pays. Une promesse gouvernementale de rénovation, formulée un an auparavant selon l’organisation, resterait également sans traduction visible.

Un CSM attendu depuis juillet

Mais l’urgence immédiate se trouve ailleurs. La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature devait, selon le Synamag, se tenir durant la première quinzaine de juillet. Début septembre, elle se fait toujours attendre. Or cette réunion doit notamment permettre de régler les questions d’affectation et de carrière. À l’approche de la rentrée judiciaire, certains magistrats ignoreraient donc encore où ils exerceront prochainement.

Ce retard n’est pas qu’une affaire de tableau administratif. Derrière une affectation se trouvent un déménagement, un logement, parfois le déplacement d’une famille et la scolarisation des enfants. Le syndicat réclame par conséquent la tenue immédiate du CSM.

À cette incertitude s’ajoutent d’autres griefs : l’absence des textes d’application du Statut des magistrats, l’insécurité dans les juridictions et le manque de traçabilité des recettes générées par l’activité judiciaire. Sur la sécurité, le Synamag cite notamment une tentative d’immolation au Palais de justice de Libreville ainsi que des incidents survenus à Mouila.

L’État également au banc des accusés

Le communiqué déplace ainsi le débat. Après les fautes individuelles examinées le 25 août, le Synamag pose la question des responsabilités structurelles. Son argument tient en une équation assez simple : une justice peut difficilement être sommée d’être irréprochable si l’institution qui doit la faire fonctionner demeure elle-même insuffisamment équipée, sécurisée ou organisée.

Cela ne blanchit évidemment aucun magistrat de ses éventuelles fautes. Mais cela oblige à distinguer deux procès : celui des comportements individuels et celui du fonctionnement de l’institution.

Les magistrats annoncent d’ailleurs qu’ils se réuniront dès la rentrée judiciaire pour décider de la suite à donner à leurs revendications. Après le temps des sanctions, le Synamag veut manifestement ouvrir celui des comptes. Et cette fois, il demande que l’État figure lui aussi dans la colonne des responsabilités.