Justice : le Gabon engage le chantier de la loi de programmation 2027-2032 pour refonder son système judiciaire

L’École nationale de la magistrature (ENM) abrite depuis ce mardi 4 août, le séminaire de réflexion consacré à l’élaboration de la future loi de programmation quinquennale de la justice 2027-2032, sous la présidence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane. Placées sous le thème « Quelle justice pour 2032 ? », ces assises ont réuni les acteurs appelés à jeter les bases d’une réforme de ce secteur, à un moment où les autorités entendent donner à la justice gabonaise les moyens d’entrer pleinement dans les exigences de la Ve République.

Les officiels et les participants posant pour la postérité. © D.R.

Le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a ouvert, ce mardi 4 août, à l’École nationale de la magistrature (ENM), le séminaire de réflexion consacré à l’élaboration de la future loi de programmation quinquennale de la justice pour la période 2027-2032. Organisées autour du thème «Quelle justice pour 2032 ?», ces assises, auxquelles prenait part le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Émane, visent à jeter les bases d’un cadre de référence appelé à moderniser de manière pérenne l’institution judiciaire et doter le pays d’un instrument capable de traduire en actions les ambitions de transformation de la justice au cours des cinq prochaines années.

S’approprier les exigences de l’État afin de rapprocher davantage les services de la justice des populations

À l’ouverture, Hermann Immongault a rappelé le rôle central de la justice dans la consolidation de l’état de droit et le développement économique du pays. Selon lui, «le système économique ne saurait se réaliser en l’absence des mécanismes judiciaires spécifiques à la dimension des exigences de la Ve République», a-t-il dit, soulignant ainsi le lien étroit entre sécurité juridique, attractivité économique et confiance des citoyens. Il a exhorté les participants à concevoir une loi de programmation susceptible d’«assurer la cohérence des résultats perceptibles pour les citoyens», tout en faisant de ce séminaire «l’opportunité d’élaborer une feuille de route ambitieuse». Le vice-président du gouvernement a également invité l’ensemble des acteurs à s’approprier les exigences de l’État afin de rapprocher davantage les services de la justice des populations.

Quant au ministre de la Justice, Augustin Émane, il a précisé que le texte attendu à l’issue de ces travaux définira «les orientations, les objectifs, les priorités, les moyens et les indicateurs de performance de la politique nationale de réforme de la Justice pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032». Revenant sur la genèse de l’initiative, il a indiqué que celle-ci découle de la feuille de route remise par le chef de l’État le 5 janvier 2026. 

Les premiers échanges ont déjà permis d’identifier plusieurs défis

Clichés de l’ouverture du séminaire sur la loi de programmation. © D.R.

Le Garde des Sceaux a surtout insisté sur la distinction fondamentale entre la loi de programmation et la réforme elle-même. «La loi de programmation est l’instrument de planification et de traduction opérationnelle de cette ambition de transformation», a-t-il expliqué, tandis que la réforme constitue l’ensemble des changements touchant les règles, les institutions, les procédures, l’organisation, les ressources humaines, la gouvernance et les pratiques professionnelles du système judiciaire.

Les premiers échanges ont déjà permis d’identifier plusieurs défis auxquels la justice gabonaise devra répondre au cours des prochaines années, à savoir l’amélioration de l’accès des citoyens aux juridictions, le respect des procédures, la gestion des carrières des personnels judiciaires, la redéfinition du rôle des juridictions et le développement d’infrastructures modernes. 

Pour Augustin Émane, l’objectif est désormais de transformer cette vision en «actions chiffrées à même d’être programmées et évaluées», afin d’inscrire la réforme dans une logique de résultats mesurables. Remerciant Hermann Immongault pour son implication, le Garde des Sceaux lui a également demandé d’accompagner le processus auprès du Secrétariat général du gouvernement afin d’éviter tout enlisement législatif. Une seconde phase de réflexion, consacrée à l’univers carcéral, est d’ores et déjà annoncée pour la prochaine rentrée judiciaire.