Justice : le Gabon veut permettre à ses ressortissants condamnés à Cuba de purger leur peine au pays

Le Conseil des ministres du 25 juin a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur l’exécution des sentences pénales conclu entre le Gabon et Cuba. Signé le 27 septembre 2025 à La Havane, ce texte vise à permettre le transfèrement des personnes condamnées afin qu’elles exécutent leur peine dans leur pays d’origine, avec l’ambition de renforcer la coopération judiciaire entre les deux États et de favoriser la réinsertion des détenus.

Les Gabonais condamnés à Cuba pourront bientôt exécuter leur peine au Gabon et inversement. © GabonReview /Illustration IA

Libreville entend consolider sa coopération judiciaire avec La Havane. Réuni le 25 juin, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’exécution des sentences pénales entre le Gabon et Cuba, moins d’un an après la signature de celui-ci, le 27 septembre 2025, dans la capitale cubaine.

Selon le communiqué final du Conseil, cet accord «s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre le Gabon et Cuba». Son objet est de permettre «le transfèrement des ressortissants condamnés d’une partie vers le territoire de l’autre partie dont ils sont nationaux, en vue d’y exécuter la peine prononcée à leur encontre».

Concrètement, le dispositif offrira aux citoyens gabonais condamnés par la justice cubaine la possibilité d’être transférés au Gabon afin d’y poursuivre l’exécution de leur peine, sous réserve des conditions prévues par l’accord. Le même mécanisme pourra s’appliquer aux ressortissants cubains condamnés au Gabon.

Préparer de la réinsertion sociale des détenus

Au-delà du seul transfèrement des détenus, les autorités mettent en avant les bénéfices humains et sociaux de cet instrument juridique. Le Conseil des ministres souligne qu’il «permettra à tout ressortissant gabonais condamné à Cuba de purger sa peine dans un environnement national, sans barrière linguistique ni culturelle, et dans la proximité de sa famille».

Le gouvernement estime également que cette mesure «facilitera la préparation de sa réinsertion sociale et contribuera à la prévention de la récidive après la libération», faisant du rapprochement familial et de l’ancrage dans l’environnement national des leviers essentiels de réhabilitation.

L’exécutif considère enfin que cet accord constitue «un mécanisme supplémentaire de protection des ressortissants gabonais condamnés à l’étranger, en garantissant le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’exécution de peine adaptées».

Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi devra être examiné par le Parlement en vue d’autoriser la ratification de cet accord bilatéral, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.