Justice | Suite au procès de la Young team : Construire l’Etat de droit

Le procès des co-accusés de Sylvia Bongo Ondimba et Noureddin Bongo Valentin vient d’administrer la preuve de fraudes en tout genre. Près de quatre ans après le rejet définitif de la requête d’Appel à agir, l’on se demande si nos institutions seront un jour au service de l’intérêt général ou si elles continueront à servir des intérêts particuliers.

«Il est important que ce pays, qui avait la tête à l’envers, se redresse.» – Me Zassi Mikala. © GabonReview (capture d’écran)

Tout le monde en a conscience, même si d’aucuns veulent le nier : les cinq dernières années de l’ère Ali Bongo furent chaotiques, marquées par des fraudes en tout genre. Tenu du 10 au 17 du mois courant, le procès des co-accusés de Sylvia Bongo Ondimba et Noureddin Bongo Valentin vient d’en administrer la preuve. De façon éclatante. Salaires et primes indus, décidés à la tête du client et hors de toute base légale ; décaissements de fonds publics en violation des procédures ; contournement de la chaîne de la dépense ; porosités ou jeu de vases communicants entre le Trésor public et des banques commerciales… Les déclarations des accusés ont mis en lumière de graves dysfonctionnements au sein de l’appareil d’État, confirmant les doutes naguère énoncés par le collectif Appel à agir.

Imposture au sommet de l’État

Diminué par un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu le 24 octobre 2018, Ali Bongo aurait par la suite fait montre d’un laxisme rarement observé. Son épouse et son fils aîné en auraient profité pour prendre les commandes de l’État, se lancer dans une course à l’enrichissement personnel et satisfaire leurs caprices. Se sentant couverts, leurs amis et affidés se seraient engagés dans une entreprise de prédation accélérée, s’offrant bijoux, voitures et résidences de luxe. Si les membres de la Young team peuvent être individuellement tenus pour responsables, leurs allégations mettent en lumière la couardise des dépositaires de l’autorité de l’État, coupables de manquement aux devoirs de leurs charges. «Qui dirigeait ce pays ? Comment l’épouse d’un chef d’État ou son fils ont-ils pu dévier ?», s’est interrogé Me Zassi Mikala, ajoutant : «Que font les institutions pour que des personnes qui ne sont pas dotées de l’autorité de l’État arrêtent de donner des instructions ?»

Près de sept ans après l’apparition du collectif Appel à agir, son cri de guerre a été repris durant le procès de la Young team. À l’époque jugée inopportune et impertinente, notamment par la Cour constitutionnelle et les tribunaux de droit commun, sa démarche visait à alerter le pays sur une «imposture au sommet de l’État» et les risques y associés. «Sortons du fait accompli et faisons le choix de l’État de droit», exhortait-il le 28 février 2019, appelant à la constatation de la vacance de la présidence de la République. «Nous demandons que (…) l’article 13 de la Constitution soit appliqué. (…) Il est temps que chacun de nous ouvre les yeux et se ressaisisse. Il y va de notre avenir à tous et de celui de nos enfants», ajoutait-il, quelques jours plus tard, en réponse aux menaces proférées par le gouvernement. En pure perte…

Écarter les risques de récidive

À l’évidence, les propos de Me Zassi Mikala ravivent le souvenir du combat d’Appel à agir. Au-delà, la plaidoirie de l’avocat de la partie civile résonne comme un réquisitoire contre les institutions, particulièrement la Cour constitutionnelle, les bureaux des deux chambres du Parlement et le gouvernement. Volens nolens, c’est une pierre dans le jardin de Marie-Madeleine Mborantsuo, Faustin Boukoubi, Lucie Milébou-Mboussou, Julien Nkoghé Békalé et Rose Christiane Ossouka Raponda.  C’est aussi une critique du fonctionnement de la justice. Et pour cause : saisis en août 2019 aux fins de désignation d’un médecin-expert pour évaluer les aptitudes physiques et cognitives d’Ali Bongo, les tribunaux s’illustrèrent par un spectacle pitoyable, le premier président de la Cour de cassation s’autorisant à dessaisir son homologue de la Cour d’appel. Dans la foulée, Paulette Ayo Akolly fut suspendue puis destituée pour «manquement aux convenances».

«Il est important que ce pays, qui avait la tête à l’envers, se redresse. Il est important que les gens respectent les textes. Il est important de ne pas minimiser certains comportements», a recommandé Me Zassi Mikala. Près de quatre ans après le rejet définitif de la requête d’Appel à agir, certaines pratiques font toujours débat. L’on se demande toujours si nos institutions seront un jour au service de l’intérêt général ou si elles continueront à servir des intérêts particuliers. Au-delà, on cherche à savoir comment construire l’État de droit pour écarter les risques de récidive. Ne pas s’y atteler serait faire le lit à d’autres Young team, d’autres Sylvia Bongo Ondimba et d’autres Noureddin Bongo Valentin.