Lois, décrets et arrêtés : pour en finir avec les failles observées, le gouvernement engage la réforme de la rédaction des textes normatifs

Réuni récemment autour de plusieurs représentants d’institutions judiciaires et universitaires du pays, le Secrétariat général du gouvernement a lancé un chantier de réforme visant à encadrer plus rigoureusement la rédaction des textes normatifs. Au cœur de cette initiative : l’élaboration d’un référentiel national destiné à harmoniser les méthodes de travail, renforcer la sécurité juridique et corriger les insuffisances qui affectent encore la production des actes administratifs au Gabon.

Un moment de la séance de travail, le 10 juillet 2026. © Communication gouvernementale

Le Gabon s’engage dans une réforme de fond de sa pratique normative. Présidée par le secrétaire général du gouvernement, Abdu Razzaq Guy Kambogo, assisté de son adjoint Christian Emane Nna, une séance de travail consacrée à la modernisation des méthodes de rédaction des textes normatifs s’est tenue, le vendredi 10 juillet, au siège du Secrétariat général du gouvernement.

Autour de la table figuraient notamment le conseiller spécial du président de la République chargé du Département juridique, des représentants de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État, des enseignants-chercheurs de l’Université Omar-Bongo ainsi que des experts de la Direction de la législation.

Un référentiel national pour uniformiser la pratique juridique

Au centre des discussions : la mise en place d’un référentiel national destiné à encadrer l’ensemble du processus d’élaboration des textes normatifs. Ce document doit fixer des règles communes, des principes méthodologiques et des standards rédactionnels applicables depuis la conception des projets jusqu’à leur publication au Journal officiel.

À travers cette démarche, les autorités entendent remédier aux insuffisances régulièrement relevées dans la rédaction des actes administratifs et juridiques. L’ambition affichée est de mettre un terme aux incohérences, aux imprécisions et aux disparités de forme susceptibles d’affecter la lisibilité et la portée des textes adoptés par l’État.

Selon les participants, ce futur guide constituera un instrument de référence pour l’administration, avec pour objectif de renforcer la qualité rédactionnelle des normes, d’améliorer leur cohérence et de garantir une plus grande sécurité juridique.

Vers une administration plus rigoureuse

À l’issue des échanges, le secrétaire général du gouvernement s’est félicité de la qualité des contributions apportées par les différentes parties prenantes. Il a salué la dynamique de concertation engagée, estimant qu’elle permettra de doter l’administration gabonaise d’outils adaptés aux exigences contemporaines de la gouvernance publique.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de l’action administrative, fondée sur des méthodes de travail jugées plus efficaces et plus rigoureuses. Elle répond également à la nécessité de renforcer la prévisibilité et la solidité juridique des décisions publiques.

Toutefois, les travaux ne s’arrêtent pas à cette première phase. De nouvelles sessions sont programmées les 16 et 24 juillet prochains afin d’affiner les propositions et d’aboutir à la rédaction définitive du référentiel.

À terme, ce document devrait servir de socle commun à l’ensemble des administrations impliquées dans la production normative. Les autorités espèrent ainsi contribuer durablement à l’amélioration de la qualité des actes administratifs, au renforcement de l’État de droit et à la consolidation d’une gouvernance publique davantage tournée vers les citoyens.