Face à l’absence de sessions criminelles ordinaires depuis le début de l’année judiciaire 2025-2026, l’ONG SOS Prisonniers Gabon (SPG) a saisi mercredi  le ministre de la Justice. L’organisation s’inquiète d’une situation qui prive de nombreux détenus de leur droit à être jugés dans un délai raisonnable et pointe notamment l’insuffisance des financements alloués aux juridictions pour l’organisation de ces audiences.

Au Gabon, les sessions criminelles ordinaires ne se sont pas tenues depuis le début de l’année judiciaire 2025-2026. © D.R.

 

SOS Prisonniers Gabon (SPG) a officiellement saisi, le 3 juin dernier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits humains, afin d’alerter sur la non-tenue des sessions criminelles ordinaires depuis le début de l’année judiciaire 2025-2026.

Selon l’organisation de défense des droits des détenus, aucune session criminelle ordinaire ne semble avoir été organisée sur l’ensemble du territoire national depuis la rentrée judiciaire d’octobre 2025. Une situation que SPG juge préoccupante au regard des dispositions du Code de procédure pénale gabonais, qui prévoient la tenue d’une session de la Cour criminelle tous les trois mois au cours de l’année judiciaire.

Près de neuf mois après l’ouverture de l’année judiciaire, soit trois trimestres écoulés, aucun procès criminel ordinaire n’aurait ainsi été programmé. Il ne reste désormais qu’un trimestre avant la clôture de l’exercice judiciaire, prévue à la fin du mois de septembre.

Pour expliquer ces retards, des informations recueillies par l’ONG font état d’une insuffisance des financements alloués aux juridictions pour l’organisation des sessions criminelles. Une justification que SPG refuse de considérer comme acceptable au regard des conséquences sur les droits fondamentaux des personnes détenues.

« Une telle situation ne saurait justifier durablement la privation du droit des citoyens à être jugés dans des délais conformes aux exigences légales et aux engagements de l’État en matière de droits humains », souligne l’organisation dans sa correspondance adressée au ministre de la Justice.

Une justice confrontée à un déficit de moyens

Au-delà de la question des sessions criminelles, SPG estime que cette situation révèle les difficultés structurelles auxquelles demeure confrontée l’institution judiciaire. L’organisation regrette notamment le manque de ressources humaines, matérielles et financières, rappelant qu’une justice véritablement indépendante nécessite des moyens conséquents pour fonctionner efficacement.

L’ONG s’inquiète également des répercussions de ces retards sur la population carcérale. Selon elle, plus de 70 % des détenus au Gabon sont actuellement en attente de jugement, certains étant placés en détention préventive depuis plusieurs années.

Pour SPG, cette réalité porte atteinte au principe de la présomption d’innocence et contribue à l’aggravation de la surpopulation carcérale observée dans plusieurs établissements pénitentiaires du pays.

SPG appelle à une réaction rapide des autorités

Par cette démarche auprès du ministre de la Justice, l’organisation entend attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la situation. Elle appelle les autorités compétentes à mobiliser les ressources nécessaires afin de permettre la tenue des sessions criminelles ordinaires dans les meilleurs délais, aussi bien à Libreville qu’à l’intérieur du pays.

Pour SOS Prisonniers Gabon, il en va du respect des lois de la République, du bon fonctionnement de la justice et de la garantie des droits fondamentaux des nombreux détenus qui attendent encore d’être jugés.

 

 
GR
 

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