Recensement de la population : la Cour constitutionnelle ouvre la phase décisive des vérifications

Une semaine après la transmission du rapport provisoire du Recensement général de la population et du logement (RGPL) au président de la République par la ministre de la Planification et de la Prospective, le gouvernement a officiellement saisi la Cour constitutionnelle. Chargée d’homologuer les résultats avant leur publication, la Haute juridiction devra désormais vérifier la régularité et la sincérité des opérations de recensement sur l’ensemble du territoire national.

Le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault (à gauche), transmettant au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono les résultats provisoires du RGPL 2026. © D.R.

La remise officielle du rapport provisoire à la Cour constitutionnelle du Recensement général de la population et du logement (RGPL) a eu lieu mardi 14 juillet, à son siège à Libreville. Le document a été transmis par le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, au président de la Haute juridiction, Dieudonné Aba’a Owono, en présence des membres de l’institution.

Cette saisine intervient une semaine après la présentation des résultats provisoires au président de la République par la ministre de la Planification et de la Prospective, Louise Pierrette Mvono. Désormais, la Cour constitutionnelle devient l’acteur central de la dernière phase du processus, celle de l’homologation des données avant leur publication officielle.

«Nous avons remis au président de la Cour constitutionnelle le rapport portant les résultats provisoires du Recensement général de la population et du logement. C’est une étape essentielle dans le processus de production des statistiques démographiques officielles de notre pays», a déclaré Hermann Immongault à l’issue de l’audience.

La Cour constitutionnelle au cœur du dispositif

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Cour constitutionnelle est la seule institution habilitée à homologuer les résultats provisoires du recensement. Sa mission ne se limite toutefois pas à une validation administrative.

Sous l’autorité de son président, Dieudonné Aba’a Owono, la Haute juridiction devra conduire une série de vérifications destinées à s’assurer de l’effectivité et de la sincérité des opérations réalisées sur le terrain. Des délégués spécialement formés seront ainsi déployés dans les différentes provinces du pays afin de recueillir les observations des autorités administratives locales et des populations.

Un moment de l’audience. © D.R.

À l’issue de ce contrôle, plusieurs options s’offrent à la Cour : homologuer les résultats présentés par le gouvernement, procéder à d’éventuelles rectifications ou, en cas d’irrégularités jugées suffisamment graves, ordonner la reprise du recensement dans certaines localités.

Pour Dieudonné Aba’a Owono, cette responsabilité traduit le rôle de garant institutionnel dévolu à la Cour constitutionnelle. En veillant à la régularité et à la crédibilité du recensement, l’institution entend sécuriser juridiquement une opération appelée à structurer l’action publique pour les années à venir.

Des données attendues pour les politiques publiques

Si les chiffres définitifs n’ont pas encore été dévoilés, Hermann Immongault a rappelé les enjeux stratégiques liés à ce recensement, le dernier exercice du genre remontant à 2013.

«Nous ne pouvions engager cette réforme sans disposer de données démographiques actualisées», a-t-il expliqué, faisant notamment référence au futur redécoupage électoral.

Le vice-président du gouvernement a également insisté sur l’utilité des données collectées pour la conduite des politiques sociales. Elles permettront notamment d’actualiser le fichier des Gabonais économiquement faibles et d’améliorer le ciblage des mécanismes de solidarité nationale.

Sans entrer dans le détail des statistiques, il a indiqué que les premières tendances confirment la prépondérance démographique de la province de l’Estuaire, devant l’Ogooué-Maritime et le Haut-Ogooué.

Vers la publication des résultats officiels

L’ouverture de la phase juridictionnelle marque l’ultime séquence d’un processus engagé depuis plusieurs mois. Au-delà de l’enjeu statistique, le recensement constitue un outil majeur d’aide à la décision publique, appelé à orienter la planification du développement, la répartition des ressources et les futures échéances électorales.

L’homologation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle conditionnera ainsi leur publication officielle et l’exploitation des données démographiques censées offrir au Gabon une photographie actualisée de sa population et de ses besoins.