Réforme du régime foncier : l’État en Ponce Pilate…

L’idée est séduisante. L’ambition est noble. Mais l’Etat peut-il garantir un titre de propriété sans assumer chaque décision ayant conduit à sa délivrance ?

Même justifiées, des procédures d’annulation peuvent devenir des vecteurs d’insécurité ou des prétextes à la spoliation. Sans stabilité, pas de confiance. Sans confiance, pas d’investissement. © Alamy

De prime abord, l’idée est séduisante. L’ambition est noble. Elle mérite le soutien. Nul ne contestera la nécessité de la réforme : mettre fin à la délivrance de faux documents, responsabiliser les agents publics, restaurer la confiance. Depuis de trop longues années, tant de familles vivent des conflits de voisinage, tant de citoyens se heurtent aux lourdeurs administratives et procédures interminables, tant de parcelles ne peuvent être mises en valeur du fait des attributions multiples. Le statu quo ne pouvait plus durer. Il fallait un électrochoc. Ratifiée par l’Assemblée nationale, l’ordonnance du 26 février 2026 semble s’inscrire dans cette volonté. En son article 75, elle autorise l’annulation des titres fonciers obtenus de manière frauduleuse. En son article 76, elle engage la responsabilité des agents publics impliqués dans des irrégularités. Mieux : elle crée une caution foncière souveraine. Autrement dit, avant toute transaction, l’Etat devra vérifier la validité du titre. S’il découvre une fraude, l’acquéreur sera indemnisé.  Sur le papier, c’est une avancée majeure.

Dysfonctionnements du service public

Pour autant, avant le jugement des faits, toute réforme doit être remise dans le contexte. Là réside la complexité du débat. En concentrant l’attention sur la Conservation foncière, on en oublie la chaîne de responsabilité. Or, le conservateur foncier est un officier public, dépositaire d’une charge exercée au nom de l’Etat. Il ne délivre pas de titres ex-nihilo ni en vertu d’un pouvoir discrétionnaire. Si elle est centrale, sa responsabilité n’est pas isolée. En amont, l’Agence nationale d’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) instruit les dossiers, procède aux vérifications, conduit les opérations de bornage et prépare les décisions de cession en toute propriété. Cet acte administratif ouvre la voie à l’immatriculation, c’est-à-dire l’inscription au registre foncier et la délivrance du titre. Dès lors, une évidence s’impose : des irrégularités peuvent naître bien avant l’intervention du conservateur. Or, si les géomètres et contrôleurs sont assermentés, il n’en va pas de même pour les autres agents de l’ANUTTC, notamment ceux du service informatique.

D’aucuns évoqueront la primauté de la responsabilité individuelle. L’argument est recevable. Mais il présente aussi des limites. De nombreux titres contestés remontent à plusieurs décennies. Certains ont été établis il y a trente, voire cinquante ans, parfois à l’époque coloniale. Dans bien des cas, les signataires ne sont plus en fonction. Dans d’autres, ils ne sont plus en vie. L’Etat pourra-t-il engager des actions récursoires contre des retraités ? Ou contre les successions d’agents décédés ? La question n’est pas seulement juridique. Elle est aussi pratique et éthique. Sauf à méconnaitre les dysfonctionnements du service public, l’on ne peut réduire toutes les fautes à des manquements personnels. Beaucoup d’entre elles trouvent leur origine dans l’état des archives, l’absence de coordination inter-institutionnelle ou des procédures inadaptées. Bon gré mal gré, l’État ne peut le nier. Il devra assumer ses responsabilités, sans être certain de récupérer les sommes engagées.

Insécurité et spoliation

L’enjeu central, c’est la sécurité foncière. Pour sécuriser les transactions, il faut garantir des droits opposables. Pour rassurer les protagonistes, il faut offrir des garanties. La caution souveraine peut générer de la confiance. Mais elle repose sur la fiabilité du titre foncier. Or, si celui-ci peut être annulé a posteriori, même pour fraude, l’ensemble du mécanisme devient incertain. Dans un contexte où la justice n’a pas toujours bonne presse, cette incertitude est lourde de sens. Même justifiées, des procédures d’annulation peuvent devenir des vecteurs d’insécurité ou des prétextes à la spoliation. Surtout dans un environnement où peu de parcelles sont immatriculées. Banques, investisseurs, promoteurs immobiliers ou particuliers : ils rêvent tous d’un droit de propriété stable, lisible et prévisible. Sans stabilité, pas de confiance. Sans confiance, pas d’investissement. Enfin, la réforme semble davantage centrée sur les transactions entre particuliers. Or, de nombreux différends naissent précisément des défaillances de l’administration. Veut-on laisser subsister une partie du problème ? Peut-on traiter le symptôme sans s’attaquer à la cause ?

Dans la gestion du foncier, le Gabon tente d’ouvrir une nouvelle page. Mais l’efficacité de cette réforme dépendra de sa capacité à impliquer l’ensemble de la chaîne de décision. A elles seules, les sanctions ne suffiront pas. Il faudra construire une administration plus fiable, définir des procédures plus transparentes et clarifier les responsabilités entre tous les maillons de la chaîne. Faute de cohérence, une question reviendra toujours : à moins de jouer les Ponce Pilate, la puissance publique peut-elle garantir un titre de propriété sans assumer chaque décision ayant conduit à sa délivrance ?