Réseaux sociaux : la CNDPC réclame des poursuites et un durcissement de la législation

Après plusieurs jours de controverses sur les réseaux sociaux visant notamment le président de la République et sa vie familiale, la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC) monte au créneau. Dans une communication datée du 11 août, l’institution présidée par Séraphin Moundounga appelle le gouvernement à prendre des «mesures fortes», évoque explicitement la possibilité de poursuites pénales, y compris contre des Gabonais établis à l’étranger, et plaide pour un encadrement plus strict du cyberespace. Une sortie qui remet au premier plan l’éternel équilibre entre liberté d’expression, protection de la vie privée et ordre public.

Face aux dérives des réseaux sociaux, Séraphin Moundounga, le président de la CNDPC, appelle l’État à sortir du rappel à l’ordre pour entrer dans le temps des sanctions. © GabonReview (montage)

La Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC) veut voir l’État hausser le ton face à certaines dérives observées sur les réseaux sociaux. Dans une communication signée le 11 août 2026 par son président, le Dr Séraphin Moundounga, l’institution dénonce des contenus qu’elle juge attentatoires au président de la République, mais également à la famille et au mariage, présentés comme des institutions protégées par la Constitution.

Sans désigner nommément les auteurs ni détailler les publications incriminées, la CNDPC estime que les controverses apparues «ces derniers jours dans les médias, et particulièrement dans les réseaux sociaux» portent gravement atteinte au chef de l’État et participeraient d’une volonté de «désacralisation» de la fonction présidentielle. Elle invoque à l’appui de sa position l’article 25 de la Constitution, qui place la famille et le mariage sous la protection de l’État.

Des libertés, mais pas « sans limites »

La Commission prend toutefois soin de placer son argumentaire sur le terrain constitutionnel. Elle rappelle que les droits fondamentaux et les libertés publiques sont reconnus, mais que leur exercice demeure soumis au respect de la loi, de l’ordre public et des droits d’autrui. Elle cite également les dispositions imposant aux pouvoirs publics de préserver «l’intimité personnelle et familiale des personnes».

C’est sur cette base que la CNDPC demande au gouvernement de «prendre et/ou faire prendre des mesures fortes» afin de sanctionner des comportements qu’elle considère comme illégaux et susceptibles de menacer la paix sociale, l’identité culturelle et même, selon elle, la sécurité nationale.

Le communiqué va plus loin en évoquant ouvertement la voie judiciaire. La Commission souhaite soit une auto-saisine pénale, soit une intervention du ministre de la Justice afin que le parquet engage des poursuites pour trouble à l’ordre public. Elle évoque également le recours, lorsque cela serait nécessaire, aux mécanismes de coopération judiciaire internationale.

Les Gabonais de l’étranger également visés

La CNDPC entend manifestement faire tomber la frontière numérique entre le Gabon et sa diaspora. Selon elle, des nationaux installés à l’étranger et soupçonnés d’avoir enfreint la loi gabonaise pourraient également faire l’objet d’actions judiciaires dans leur pays de résidence, dès lors que les faits reprochés y sont eux-mêmes sanctionnés par la législation pénale. Le texte va jusqu’à évoquer, pour certains faits, une possible qualification de cybercriminalité.

Pour défendre l’idée d’un cyberespace davantage régulé, la Commission s’appuie sur l’exemple européen et son Digital Services Act (DSA). Elle cite notamment les obligations imposées aux grandes plateformes numériques en matière de contenus illicites et rappelle que certaines infractions peuvent exposer les opérateurs concernés à des sanctions financières pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Vers une législation régionale du cyberespace ?

Au-delà des poursuites envisagées dans l’immédiat, la CNDPC pousse donc un chantier beaucoup plus vaste : le renforcement de la législation gabonaise sur les usages numériques. Elle propose même que Libreville prenne l’initiative d’une réglementation sous-régionale au niveau de la CEMAC ou de la CEEAC, voire d’un dispositif continental destiné à mieux encadrer les plateformes, les données personnelles et les contenus diffusés en ligne.

La sortie de Séraphin Moundounga intervient ainsi dans un débat qui dépasse largement les polémiques du moment. Car derrière la dénonciation des excès des réseaux sociaux se pose une question plus délicate : jusqu’où protéger les institutions, la réputation et la vie privée sans restreindre abusivement la liberté de critique, d’information et d’expression ?

Le communiqué de la CNDPC tranche clairement en faveur d’un renforcement de l’arsenal juridique. Reste désormais à savoir si le gouvernement suivra cette recommandation, et surtout quelles limites seraient fixées pour éviter que la nécessaire répression des contenus réellement illicites ne devienne, par extension, un instrument de limitation du débat public.