Textes non conformes, ordonnances, contrôle parlementaire : Michel Régis Onanga Ndiaye hausse le niveau d’exigence

À l’occasion de la clôture de la première session ordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale, ce mardi 30 juin, conformément à l’article 85 de la Constitution du 19 décembre 2024, le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a réaffirmé les principes devant encadrer l’action des députés : indépendance, rigueur procédurale et fidélité à l’intérêt supérieur du Gabon. Il a insisté sur la nécessité, pour le Parlement, d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles. «Notre Institution n’a qu’une boussole : la Constitution et l’intérêt supérieur du Gabon», a-t-il déclaré, rappelant que la collaboration avec les autres institutions «n’est pas synonyme de renoncement».

Des élus de l’Assemblée nationale, lors de la clôture de la session, le 29 juin 2026. © Presse Assemblée nationale

La séance de clôture de la première session ordinaire de 2026 de l’Assemblée nationale, ce mardi 30 juin, a offert un rappel solennel du rôle que doit tenir un Parlement responsable, à savoir être à la fois partenaire et contrepoids. Dans ce sens, le président de l’institution, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a présenté l’indépendance constitutionnelle comme principe non négociable. 

«Le Secrétaire général ne recevra plus les textes non conformes, quelle que soit la raison évoquée»

Dans son intervention, le président de l’Assemblée nationale a défendu une conception exigeante du rôle du législateur, rejetant toute idée selon laquelle le contrôle parlementaire pourrait constituer un frein à l’action gouvernementale. Selon lui, l’examen approfondi des textes relève d’une responsabilité démocratique essentielle. «Ce que veut cette Assemblée que j’ai l’honneur et le privilège de diriger, c’est exercer pleinement et sereinement sa mission. Elle l’exerce en se conformant à la procédure en vigueur, parce que la procédure est le garde-fou de la démocratie», a-t-il dit. Il a également prévenu que les députés de la 14e législature ne céderaient à aucune pression. «Les élus refusent toute complaisance. Ils refusent toute forme de déviation par rapport à la mission qui est la leur», a-t-il déclaré.

S’adressant directement au gouvernement, Michel Régis Onanga Ndiaye a formulé plusieurs observations sur la qualité de préparation des textes transmis au Parlement. Il a notamment appelé à une meilleure anticipation des réformes juridiques et de leurs conséquences financières, conformément aux orientations du chef de l’État. Il a regretté le fait que certains projets d’ordonnances aient été déposés avec des insuffisances, notamment «l’absence de décret de transmission, absence de visa du Conseil d’État, absence de loi de ratification». Face à ces manquements, il a demandé au gouvernement de respecter strictement le décret n°0238 du 16 mai 2025 encadrant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes, tout en annonçant que «le Secrétaire général ne recevra plus les textes non conformes, quelle que soit la raison évoquée».

«Le peuple ne comprendrait pas que nous réclamions des comptes au gouvernement si nous ne nous les rendons pas d’abord à nous-mêmes»

Le président de Chambre a également insisté sur l’usage encadré des ordonnances, estimant qu’elles doivent rester réservées aux situations d’urgence. «N’usons pas de manière systématique des ordonnances au risque d’occulter le débat parlementaire sur d’importants sujets de société», a-t-il indiqué. Il a par ailleurs exhorté les membres du gouvernement à accorder une priorité absolue aux travaux parlementaires, en rappelant que le dialogue institutionnel doit s’inscrire dans le respect des responsabilités de chaque acteur. Sur les recommandations formulées par les députés, il a souligné qu’elles constituent un véritable outil de suivi de l’action publique. Pour lui, «elles ne sont pas des vœux pieux, elles sont le prolongement de la loi. Elles sont la voix des Gabonaises et des Gabonais qui s’exprime à travers leurs élus».

Michel Régis Onanga Ndiaye a enfin appelé ses collègues députés à maintenir un haut niveau d’exigence dans l’exercice de leur mandat. Saluant leur travail durant la session, il les a invités à davantage de discipline et de responsabilité. «Être élu, c’est un honneur. C’est aussi une charge», a-t-il rappelé, estimant que la crédibilité du Parlement dépend de l’exemplarité de ses membres. Pour lui, le contrôle parlementaire ne peut être efficace que si les députés restent eux-mêmes soumis à une obligation de transparence et de redevabilité. «Le peuple ne comprendrait pas que nous réclamions des comptes au gouvernement si nous ne nous les rendons pas d’abord à nous-mêmes».