Transferts hors Cemac supérieur ou égal à 5.000.000 : La commission de 0,50% HT désormais appliquée

La direction nationale de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), chargée de la mise en œuvre de nouvelles dispositions des transferts hors de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, exécute depuis le 1^er janvier 2021 le prélèvement de 0,50% au titre de la commission pour des transferts hors Cemac supérieur ou égal à 5.000.000  de francs CFA.

Siège de la direction nationale de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) au Gabon. © D.R.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale a rendu exécutoire, depuis le 1^er janvier 2021, au sein de ses États membres, les nouvelles dispositions sur les transferts hors de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Celles-ci déterminent la commission à prélever par la Banque centrale, appliquée aux intermédiaires agrées des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi qu’à tous qui participent aux systèmes et moyens de paiement, détenteurs des comptes dans les livres de la BEAC.

«Le taux de la commission à prélever par la Banque centrale lors de l’exécution des transferts sortants hors Cemac pour le compte des intermédiaires agrées est fixé à 0,5% hors taxe du montant», assure l’institution d’émission monétaire sous régionale. La BEAC précise que celle-ci vient en ajout du taux de commission appliqué par les établissements de crédit à leurs clients, qui ne peut excéder 1% hors taxe du montant, conformément à l’instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations des transferts.

Par ailleurs, s’agissant des transferts hors Cemac pour le compte des Trésors et comptables publics nationaux, ainsi que tous qui participent aux systèmes et moyens de paiement détenteurs de compte, le taux de commission à prélever par la Banque centrale lors de ces opérations est fixé à 0,25% hors taxe du montant.