[Tribune] Code de la nationalité : «La suprématie des intérêts nationaux doit primer», estime Nadia Christelle Koye

Dans cette nouvelle tribune, Nadia Christelle Koye défend vigoureusement la réforme du Code de la nationalité gabonaise issue de l’ordonnance du 26 février 2026. La sénatrice du département de Mulundu, dans la province de l’Ogooué-Lolo, y voit une réponse légale et nécessaire à une période qu’elle qualifie de spoliation de la souveraineté nationale, tout en réfutant les critiques sur une supposée dérive liberticide.

Nadia Christelle KOYE, sénatrice (UDB) du département de Mulundu. © D.R.

Le peuple gabonais porte encore les stigmates d’une période difficile, affligeante et déchirante où le substrat de ses intérêts fondamentaux, de ses valeurs républicaines était méprisé et déshonoré sur l’autel des intérêts particuliers, des intérêts pécuniaires et personnels.

Durant cette période, allant de 2009 au 30 août 2023 et dont l’évocation ravive une plaie encore béante et profondément douloureuse, de ces plaies dont il est quasiment impossible de guérir, le pays a été dépouillé d’innombrables et incalculables richesses.

Bien plus, le Gabon a été spolié d’une prérogative substantielle, intrinsèquement liée à sa souveraineté : l’exercice de très hautes fonctions étatiques par des personnes dont l’assermentation n’était pas garantie du fait de leur bi nationalisation, du fait de leur rattachement éprouvé à leur pays d’origine.

En effet, durant cette période les fonctions de Directeur de Cabinet du Président de la République, les fonctions ministérielles, les fonctions dans la haute administration, dans les services publics stratégiques, des fonctions sensibles touchant le cœur même du pouvoir politique, ont été attribuées à des personnes naturalisées.

Cette période a été vécue par la majorité des gabonais, comme un déshonneur, comme une véritable humiliation, fort heureusement restaurée par le coup de libération du 30 août 2023.

Une réponse juridique à un fait politique et social

Et la loi référendaire, illustrant la volonté générale des gabonais meurtris par cette spoliation de la souveraineté, a consacré dans le préambule de la constitution, le principe selon lequel « le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu, ses Ancêtres et l’Histoire ; Porté par l’esprit du 30 août 2023, entend reprendre sa marche vers l’édification d’un état de droit garant des droits et libertés fondamentaux ».

La promulgation de l’ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 répond à cette ardente attente formulée par les gabonais. Elle est l’illustration parfaite de l’engagement du Président de la République, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA de rendre leur dignité aux gabonais. Elle est la réponse juridique à un fait politique et social majeur : la galvaudisation de la nationalité et par conséquent des hautes fonctions gabonaises.

En effet d’une part, les articles 42 à 50 corsent les modalités d’acquisition de la nationalité par naturalisation.

Ainsi désormais, plus qu’une simple formalité laissée à l’exclusivité de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, la consultation du conseil d’état est une condition substantielle de la régularité des décrets de naturalisation. La justification en est aisée quand on regarde l’explosion des actes de naturalisation entre 2009 et 2023 et le lien avec les nominations de deux gabonais naturalisés aux prestigieuses fonctions de directeurs de cabinet du Président de la République.

Par ailleurs, l’exigence d’une durée de 10 ans pour acquérir la nationalité gabonaise par naturalisation, exceptionnellement ramenée à 05 ans, dans des conditions strictes et précises et toujours sous la consultation du conseil d’état, vient sécuriser ce mécanisme qui doit rester exceptionnel.

Ensuite, les articles 57 et 58 limitent l’accès à des hautes fonctions et à certains mandats électifs pour des gabonais ayant acquis la nationalité par l’effet du mariage, du sol, de l’adoption ou de la naturalisation. Cette réforme majeure, ardemment réclamée par le peuple souverain, vient ainsi consacrer le principe de la suprématie des intérêts nationaux.

Le principe de citoyen de naissance, de gabonais d’origine qui consacre la suprématie des intérêts nationaux est d’ailleurs appliqué dans plusieurs pays : les USA, la Chine, La Russie, l’Allemagne, la France.

Un étranger ne peut prétendre aux mêmes avantages que le fils du village

À titre d’illustration nous prendrons l’exemple de la jurisprudence américaine qui a invalidé la candidature du célèbre acteur Arnold SCHWARZENEGGER à l’élection présidentielle, au motif qu’il n’était pas américain de naissance.

Dans nos sociétés africaines elle est également appliquée dans la mesure où même si l’étranger est intégré dans le village il ne peut prétendre aux mêmes avantages que le fils du village.

Un adage de ma communauté dit que lorsque l’étranger est admis au village, il a uniquement le droit de cueillir le champignon qui est au bord de la route et non celui qui est devant la maison.

Enfin, le nouveau Code de la nationalité introduit en son article 64, la déchéance de la nationalité gabonaise « […] pour les Gabonais qui mènent clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le gouvernement, les Institutions et les intérêts de la République gabonaise […] et qui refuse dans un délai de trois mois, d’obtempérer aux injonctions à lui faites par les autorités gabonaises ».

Cette disposition est fortement commentée, et certains compatriotes l’assimileraient à une disposition liberticide ; Cela est totalement erroné à condition de ne pas faire une lecture émotive de ladite disposition, mais plutôt une lecture objective basée sur le corpus juridique en vigueur au Gabon.

En effet, l’article 64 susvisé pose un principe fondamental : l’intérêt supérieur de la nation et l’obligation patriotique de le préserver est un devoir essentiel, même pour le gabonais d’origine.

«Cette mesure ne saurait être dédiée aux opposants»

Ainsi, le fonctionnement de l’état repose principalement sur le respect de la légalité encadré par un corpus juridique strict liant aussi bien les autorités publiques que les citoyens.

Pour garantir les droits des gabonais de l’arbitraire, dans un premier temps la constitution en son article 6 et 13 consacre le principe de l’opposition démocratique. En conséquence, cette mesure ne pourrait être dédiée aux opposants, en vertu du principe de la hiérarchie des normes, un texte inférieur ne pourrait aller à l’encontre des dispositions contenues dans la loi fondamentale.

En outre, et conformément au même principe de légalité, l’activation du pouvoir discrétionnaire du Président de la République de déchoir le gabonais de sa nationalité s’inscrit dans une compétence liée et selon une procédure juridico-administrative fondée sur des rapports motivés du ministère en charge de la justice et de celui de la défense nationale.

Au regard de tout ce qui précède, il est donc incontestable que l’ordonnance n°004/PR/2026 du 26 février 2026 est une réponse opportune, légale et républicaine aux attentes des populations concernant l’encadrement de l’acquisition, de l’attribution et de la déchéance de la nationalité gabonaise.

Nadia Christelle KOYE, Sénatrice (UDB) du département de Mulundu.