Commande publique : Dérive systémique

Des chantiers en retard, des entreprises publiquement sommées d’honorer leurs engagements. Comment en est-on arrivé là ?

Le chantier du futur siège du ministère des Affaires étrangères, dont le président de la République a récemment exigé l’accélération des travaux. © Communication présidentielle.

L’amélioration de la gouvernance figure en bonne place dans le discours officiel. Mais, chaque jour, les faits disent autre chose. Après le coup de semonce adressé au cabinet d’architecture en charge de la construction de la place Georges Damas Akéka, le président de la République a récemment exigé l’accélération des travaux de construction du futur siège du ministère des Affaires étrangères. Dans les deux cas, un même scénario : un chantier en retard, une entreprise publiquement sommée d’honorer ses engagements. Dans les deux cas, une question demeure : comment en est-on arrivé là ? Par quels mécanismes ces marchés ont-ils été attribués ? Dans quelles conditions les entreprises ont-elles été choisies ? Sur quelles bases financières ? Avec quelles garanties ? Quel rôle pour les administrations techniques ? Qui contrôle la qualité des travaux ? Qui engage la responsabilité de l’État ? Sur toutes ces points, le flou persiste. Et le soupçon s’ancre.

93,25 % des marchés passés par entente directe

Un marché public n’est pas une faveur. Ce n’est pas non plus un arrangement entre quelques interlocuteurs. Conclu en vertu des lois et règlements, c’est un engagement synallagmatique. Il s’exécute conformément aux termes d’un contrat comprenant un calendrier, les droits et obligations des parties et, le cas échéant, les conditions d’une renégociation pouvant aboutir à la conclusion d’avenant. Surtout, il doit reposer sur une chaîne de responsabilité clairement établie. Aux côtés des autorités contractantes, il fait ainsi intervenir des organes de contrôle et de régulation : la maîtrise d’ouvrage décide, l’entreprise adjudicataire exécute, la maîtrise d’œuvre assure le suivi, les administrations techniques supervisent et, les organes de contrôle évaluent. Chacun joue sa partition. Chacun se tient prêt à assumer sa part de responsabilité. Tel est le principe. Telle est la règle. Mais, dans bien des cas, la réalité est beaucoup plus opaque.

En mai 2025, le Conseil des ministres dénonçait un recours excessif au gré à gré. La révélation avait alors fait sensation : 93,25 % des marchés publics passés par entente directe, contre un plafond légal fixé à 15 % par l’article 71 du Code des marchés publics. Un tel écart ne saurait relever de l’anecdote. Il met en lumière une dérive systémique. Or, quand une procédure dérogatoire devient ordinaire, l’exception devient la règle. L’arbitraire, les passe-droits et autres abus se multiplient. Pourtant, les mêmes questions reviennent depuis lors. Les procédures ont-elles rétablies ? Les méthodes ont-elles été revues ? Les responsabilités ont-elles été établies ? Les marchés ont-ils été réexaminées ? Les administrations ont-elles été renforcées ? Au vu des récriminations formulées par le président de la République lui-même, on ne saurait répondre par l’affirmative. Rien, ou presque, ne semble avoir fondamentalement changé. Tout, ou presque, semble être demeuré en l’état.

Le droit de savoir

Pour justifier cette situation, certains plaident l’urgence. Selon eux, les procédures peuvent parfois devenir des obstacles à l’action. D’autres avancent l’hypothèse d’un préfinancement par les entreprises adjudicataires. Il s’en trouve aussi pour parler de négociations conduites directement par la présidence de la République, dans la discrétion des bureaux, sans réelle implication des administrations techniques. Si cette pratique existe, elle pose un problème de principe. Et pour cause : la commande publique ne peut fonctionner aux relations personnelles. Elle ne peut davantage être gérée dans le secret. Le président de la République a l’autorité et la légitimité pour fixer des priorités, donner des instructions et exiger des résultats, certes. Mais il ne peut se substituer aux procédures et organes compétents. La vitesse ne dispense pas de la règle. L’urgence ne supprime pas la responsabilité. Un chantier en retard peut toujours être achevé. Un ouvrage mal conçu peut être reprofilé. Mais une chaine de responsabilité rompue peut plus difficilement être rétablie.

Les citoyens ont le droit de savoir combien coûtent les grands chantiers, comment ils sont financés, quelles entreprises les exécutent et sur quelles bases elles ont été sélectionnées. Voilà pourquoi, chaque acteur doit jouer son rôle dans la gestion de la commande publique. La presse doit interroger les conditions de financement et d’attribution des marchés. Les organes de contrôle doivent s’assurer de la régularité des procédures. La justice doit établir les responsabilités en cas de manquement. Le Parlement doit exercer pleinement sa mission de contrôle. Ce n’est pas de la défiance, mais une quête de transparence.  Un jour ou l’autre, il faudra faire la lumière sur ces aspects.  Ce jour-là, l’on ne pourra pas se contenter de rappeler la nécessité d’aller vite.  Il faudra expliquer les choses avec clarté. Pour restaurer la confiance, il faut commencer par respecter les règles et clarifier les responsabilités.