Commission ministérielle chargée du Dialogue social : La Conasysed boude le mode de désignation

La Convention nationale des syndicats du secteur de l’éducation (Conasysed) proteste contre l’intrusion du ministère de l’Éducation nationale dans la désignation des membres de la Commission ministérielle chargée du Dialogue social au sein du ministère de l’Éducation nationale.

Le délégué national administratif adjoint, Joël Nziengui. © D.R.

Récemment mise en place conformément à l’arrêté n° 000032 / MENFC du 16 mars 2020, la composition des membres de la Commission ministérielle, chargée du Dialogue social au sein du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que le mode de désignation de ces derniers ne plaisent pas à la Conasysed. Dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation nationale, le syndicat proteste et invite les autorités à s’abstenir de toute intervention de nature à limiter la liberté syndicale et la protection du droit syndical ou à en entraver l’exercice légal.

«Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit d’élaborer leur statut et règlement administratif, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d’action», rappelle le délégué national administratif adjoint, Joël Nziengui, citant l’article 3 de la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1984.

La commission ministérielle chargée du dialogue social au sein du ministère de l’Éducation nationale comprend le secrétariat permanent et six groupes de travail. Au sein de celle-ci, l’on retrouve 6 membres représentant la Conasysed, une répartition très mal perçue par l’intersyndical qui dans son entendement devra avoir 12 membres soit deux par groupe de travail. «La Conasysed étant un intersyndical regroupant les syndicats et fédérations, elle ne saurait donc être considérée et traitée de la même manière que les autres syndicats autonomes. C’est pourquoi, nous sollicitons pour cette commission ministérielle chargée du dialogue social que la Conasysed soit représentée à hauteur de deux membres par groupe de travail», estime, le délégué national administratif adjoint.

Outre la question de la représentativité, la Conasysed souhaite également que l’article 6 de son règlement intérieur soit respecté et appliqué par la tutelle. En effet, il est stipulé que «le délégué général représente l’intersyndicale Conasysed dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs, le nom du délégué général de la Conasysed devrait donc en premier apparaître dans la liste des membres de cette commission, en dépit de son état de santé. Il lui revient à lui seul de désigner son remplaçant si nécessaire», souligne Joël Nziengui.

x