Cour des comptes : 368 missions, 89,40 % d’exécution et 1 700 milliards de FCFA à recouvrer

À l’approche de la nouvelle année judiciaire, la Cour des comptes fait le point sur son activité et affiche ses ambitions dans le contexte de la Ve République. Audits, contrôle de la gestion publique, évaluation des politiques publiques, publication des décisions et suivi de leur exécution : son Premier président, Alex Euv Moutsiangou, revendique une juridiction financière plus active. Avec un chiffre particulièrement marquant : 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes dont le recouvrement est désormais suivi par le parquet général.

Alex Euv Moutsiangou, Premier président de la Cour des comptes : derrière les 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes prononcés, se joue désormais la bataille de leur recouvrement effectif. © GabonReview (montage)

À l’heure où se profile une nouvelle année judiciaire, la Cour des comptes regarde dans le rétroviseur. Son Premier président, Alex Euv Moutsiangou, dresse un bilan qu’il juge positif de l’exercice écoulé, marqué notamment par l’intensification des missions de contrôle et d’audit de la juridiction financière.

Dans le contexte de la Ve République, l’institution entend renforcer son rôle dans le contrôle de l’utilisation des ressources publiques. Une mission qui couvre aussi bien l’audit des organismes de l’État que l’évaluation des politiques publiques, le suivi des décisions rendues ou encore leur accessibilité aux citoyens.

L’objectif affiché est notamment d’accompagner l’ambition des pouvoirs publics de «rendre leur dignité aux Gabonais» à travers des services publics de qualité. Pour la Cour des comptes, cette ambition suppose également de veiller à une gestion rigoureuse des moyens accordés aux administrations, établissements publics et autres organismes de l’État chargés de mettre en œuvre les nombreux projets engagés sur le territoire national.

Deux audits à la CNAMGS

Parmi les principaux dossiers traités au cours de l’exercice figurent deux audits de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Ils ont notamment porté sur les évacuations sanitaires et sur le fonctionnement du Fonds des Gabonais économiquement faibles.

Selon le bilan présenté par la Cour, ces contrôles ont contribué à l’engagement de réformes au sein de la CNAMGS en vue d’améliorer la qualité de son offre de services.

L’activité de la juridiction financière s’est également traduite par un important volume de missions. Au total, 368 ordonnances portant ordre de mission ont été signées. «En début d’année, j’ai signé 368 rapports», a indiqué Alex Euv Moutsiangou.

Selon le Premier président, le taux d’exécution des missions engagées s’établit à 89,40 %, une performance que la Cour inscrit dans la nouvelle dynamique qu’elle entend imprimer à son fonctionnement.

L’institution a également entrepris de rendre ses travaux davantage accessibles. Un recueil des décisions et avis des juridictions financières a ainsi été constitué. Il rassemble notamment les arrêts rendus, les justiciables concernés et les montants en cause. Une manière, pour la Cour, de mieux faire connaître ses décisions et de réduire l’impression d’opacité qui entoure encore souvent le fonctionnement de la justice financière.

1 700 milliards de FCFA à récupérer

Le chiffre le plus spectaculaire du bilan concerne cependant les débets et amendes prononcés à l’encontre de justiciables. «Nous avons 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes que les compatriotes concernés doivent restituer à l’État», a déclaré Alex Euv Moutsiangou. Un montant considérable sur lequel le Premier président a particulièrement insisté : «1700 milliards de CFA, c’est l’équivalent du budget de certains pays», a-t-il indiqué.

Derrière ce chiffre se trouve désormais un autre enjeu : le recouvrement effectif des sommes dues à l’État. Sur ce terrain, la Cour des comptes ne travaille pas seule. Le parquet général assure le suivi du recouvrement des débets et amendes prononcés, dans une logique de continuité entre les décisions rendues et leur exécution.

Pour Alex Euv Moutsiangou, cette articulation entre la Cour et le parquet doit permettre d’éviter que les procédures engagées restent sans suite. Le Premier président de Cour des comptes réaffirme ainsi son attachement à une justice financière rendue au nom du peuple gabonais et dont les décisions doivent pouvoir aller jusqu’à leur exécution.

À l’orée de la nouvelle année judiciaire, le défi de la Cour des comptes se dessine donc assez clairement : poursuivre les contrôles, rendre davantage compte de son activité et, surtout, faire en sorte que les décisions prononcées produisent effectivement leurs effets. Avec 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer, c’est désormais aussi sur le terrain de l’exécution que son bilan sera attendu.