Fiscalité : en 3 ouvrages, la DGI dote le Gabon de son premier corpus documentaire complet

La Direction générale des impôts (DGI) a présenté, le 19 juin 2026 à Libreville, trois ouvrages majeurs destinés à structurer la connaissance du droit fiscal gabonais. Fruit d’un travail de consolidation doctrinale et jurisprudentielle, ce nouveau corpus documentaire vise à renforcer la sécurité juridique, harmoniser les pratiques fiscales et améliorer la relation entre l’administration, les entreprises et les contribuables.

Lancement officiel de trois ouvrages de la DGI, le 19 juin 2026. © GabonReview

La Direction générale des impôts (DGI) a présenté, le 19 juin 2026 à Libreville, trois ouvrages de référence destinés à améliorer la compréhension et l’application du droit fiscal national. Baptisées «Précis de fiscalité», «Guide de la doctrine administrative fiscale» et «Recueil de jurisprudence fiscale», ces publications constituent le premier corpus documentaire complet consacré à la fiscalité gabonaise.

Deux moments de la cérémonie de lancement. © GabonReview

La cérémonie de présentation a réuni des membres du gouvernement, des représentants des juridictions, des institutions nationales ainsi que du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), partenaire technique et financier du projet. À travers ces ouvrages, la DGI ambitionne de rendre le droit fiscal plus accessible, plus clair et mieux maîtrisé par l’ensemble des acteurs concernés : administration, entreprises, universitaires, juristes et contribuables.

«Ces publications traduisent une ambition plus profonde, celle de contribuer à la construction d’une véritable culture fiscale nationale fondée sur la connaissance, la sécurité juridique, la transparence et le dialogue entre l’administration et les contribuables», a déclaré Calixte Médard Ndjibah, directeur général adjoint de la DGI.

Pour le hiérarque de la DGI, cette initiative intervient dans un contexte marqué par de profondes mutations du monde fiscal, notamment avec la digitalisation de l’économie, la complexification des échanges financiers et le renforcement des exigences de transparence. Face à ces défis, l’administration fiscale gabonaise entend poursuivre sa transformation à travers des réformes structurelles et la modernisation de ses outils. « Notre ambition est claire : optimiser la mobilisation des ressources intérieures, sécuriser le financement de nos politiques publiques et rendre notre climat des affaires hautement compétitif », a-t-il indiqué.

Faciliter l’accès au savoir fiscal

Cette modernisation repose notamment sur la transformation numérique portée par Digitax, le système d’information de la DGI, destiné à réinventer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. Mais pour Calixte Médard Ndjibah, cette évolution technologique doit nécessairement s’accompagner d’une meilleure maîtrise du droit fiscal. D’où la nécessité de clarifier la doctrine, harmoniser les pratiques et faciliter l’accès au savoir fiscal.

Le premier ouvrage, le «Précis de fiscalité», se veut un outil pédagogique permettant de comprendre les fondements et les mécanismes du système fiscal gabonais. Conçu comme une référence pour les étudiants, les cadres administratifs, les chefs d’entreprise et les acteurs économiques, il présente les principales règles applicables en matière fiscale.

Le «Guide de la doctrine administrative fiscale» rassemble, quant à lui, les interprétations officielles de l’administration fiscale. Il retrace près de 17 années de pratiques administratives sous l’empire du Code général des impôts actuel et vise à garantir une application uniforme des textes sur l’ensemble du territoire.

Quant à lui, le «Recueil de jurisprudence fiscale» compile les décisions rendues par les juridictions entre 2011 et 2026. Il analyse près de 38 décisions majeures afin d’éclairer l’évolution du contentieux fiscal et d’offrir davantage de prévisibilité aux contribuables comme aux praticiens du droit.

Rassurer les opérateurs économiques

Présidant la cérémonie, le ministre délégué à l’Économie chargé du Budget, Marc Abeghe, a souligné l’importance de ces outils dans la consolidation de la sécurité juridique, indispensable pour attirer les investissements et rassurer les opérateurs économiques. «Cet impératif appelle à assurer la clarté, l’intelligibilité, la prévisibilité et l’accessibilité des lois en général et de la loi fiscale en particulier», a-t-il déclaré, saluant le travail réalisé par la Direction de la législation et du contentieux de la DGI, à l’origine de cette production documentaire.

Selon le ministre, ces trois ouvrages répondent à des besoins complémentaires : le «Précis de fiscalité» constitue une boussole pour comprendre les règles fiscales en vigueur, le «Guide de la doctrine administrative fiscale» favorise une interprétation cohérente des textes, tandis que le «Recueil de jurisprudence fiscale » renforce la sécurité des relations entre l’administration et les contribuables. Ces ouvrages sont proposés aux prix de 60 000 FCFA pour le « Précis des fiscalités », 50 000 FCFA pour le « Guide de la doctrine administrative fiscale» et 40 000 FCFA pour le «Recueil de jurisprudence fiscale».