Foncier : le Gabon franchit le cap des 20 857 décisions de cession en moins de six mois

Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a procédé, ce vendredi 12 juin 2026, au dépôt de 4 046 nouvelles décisions de cession à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, portant à 20 857 le nombre total de dossiers traités depuis le début de l’année dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse. Le Gabon franchit ainsi, pour la première fois de son histoire, le seuil des 20 000 décisions de cession délivrées en moins de six mois, un chiffre sans précédent depuis 1905.

Le secrétaire général du ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Rodrigue Ndoumadiamba, remet officiellement 4 046 décisions de cession à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, ce vendredi 12 juin 2026 à Libreville. © D.R.

Le secrétaire général du ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Rodrigue Ndoumadiamba, a conduit en personne la remise officielle des dossiers à la Conservation Foncière. Ces 4 046 nouveaux actes se répartissent en deux ensembles distincts : 3 500 actes issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société nationale immobilière (SNI), concernant des acquéreurs de logements dans les lotissements de la société ainsi que des familles gabonaises installées dans son emprise foncière ; et 546 actes traités au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), dont des dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif antérieurs à la création de l’Agence et des demandes régulièrement constituées auprès des Directions Provinciales du Cadastre.

Ces familles et ces usagers partageaient un point commun : une attente administrative parfois longue de plusieurs années, faute de traitement suffisant des dossiers en instance.

Quatre vagues successives depuis février

La performance globale s’est construite en quatre dépôts échelonnés sur le semestre. Le 9 février 2026, une première transmission de 5 224 décisions avait marqué le lancement opérationnel de la Régularisation Foncière de Masse. Le 28 avril, une deuxième vague de 6 587 actes avait porté le cumul à 11 811 dossiers traités. Le 22 mai, 5 000 nouvelles décisions supplémentaires avaient atteint la Conservation Foncière, totalisant 16 811 dossiers. Le dépôt du 12 juin, avec ses 4 046 actes, parachève cette progression et ancre le bilan à 20 857 décisions de cession.

Le rythme de traitement ne doit pas être lu comme une simple statistique administrative. En moins d’un semestre, le Gabon a produit davantage de décisions de cession que sur l’ensemble de ses quatre dernières décennies à ce même régime : le pays n’avait délivré qu’environ 33 000 titres fonciers depuis 1905, et à peine 1 200 actes sur l’ensemble de l’année 2025.

Un acte avant le titre, une sécurité pour des milliers de familles

Pour mesurer la portée concrète de ces chiffres, il faut rappeler ce qu’est la décision de cession : un acte administratif individuel par lequel l’État formalise le transfert de propriété d’une parcelle à un bénéficiaire, après vérification de la conformité du dossier. Elle constitue l’avant-dernière étape avant l’établissement du titre foncier, document qui consacre définitivement les droits de propriété du bénéficiaire. Sans ce titre, la valeur patrimoniale d’un bien reste juridiquement précaire, les transmissions successorales se compliquent et les familles demeurent exposées à des litiges fonciers.

C’est dans ce contexte qu’un communiqué du ministère, publié ce 12 juin, formule une perspective inédite : si le rythme actuel se maintient, le Gabon pourrait doubler, en une seule année, le nombre total de titres fonciers existants.

Le résultat de cette mobilisation est présenté comme le fruit d’une coordination entre les Directions Provinciales du Cadastre, l’ANUTTC et la SNI, sous la supervision du ministère. Les équipes s’engagent à poursuivre les opérations à un rythme soutenu, à réduire les délais administratifs et à traiter les dossiers encore en instance.

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