L’audit diligenté à la demande du président de la République sur les vacations des enseignants du supérieur révèle un écart injustifié de plus d’un milliard de francs CFA sur une dette déclarée de 3,48 milliards. Douze établissements publics ont été passés au crible au titre des exercices académiques 2023-2024 et 2024-2025. Si les autorités entendent désormais renforcer les contrôles et revoir le cadre réglementaire des vacations, des poursuites judiciaires pourraient être lancées.

Le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, prenant connaissance des conclusions de l’opération de contrôle, 11 août 2026. © Communication VPG

 

Le dossier des vacations dans l’enseignement supérieur connaît un nouveau développement. L’audit commandé par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a mis au jour un écart de 1 060 193 019 francs CFA entre les montants initialement déclarés et les dépenses effectivement justifiées.

Les conclusions de cette opération de contrôle ont été présentées mardi 11 août au vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, lors d’une audience avec le ministre de l’Enseignement supérieur, le professeur Charles Edgar Mombo.

Au départ, la dette déclarée au titre des vacations s’élevait à 3 488 406 925 francs CFA. Mais après vérification, plus d’un milliard de francs n’a pu être justifié à ce stade.

Douze établissements passés au crible

Réalisé par la direction de l’audit et du contrôle interne du ministère des Finances, le contrôle a porté sur les exercices académiques 2023-2024 et 2024-2025. Douze établissements publics ont été concernés, notamment des facultés, grandes écoles et instituts de recherche.

L’audit fait ressortir plusieurs anomalies administratives et comptables susceptibles d’avoir alourdi les dépenses publiques consacrées aux vacations. Parmi les irrégularités relevées figurent notamment des écarts dans les volumes d’heures déclarés, des dépassements des plafonds réglementaires, l’absence de pièces justificatives et des doublons dans les états transmis.

Les contrôleurs ont également identifié des éléments étrangers au périmètre des vacations ainsi que des prélèvements fiscaux qui n’auraient pas été régularisés.

Le cadre réglementaire dans le viseur

Au-delà de la détermination des montants réellement dus, l’exercice doit déboucher sur une refonte du dispositif de gestion des vacations universitaires.

Les recommandations prévoient notamment une révision du décret n°0011/PR/MESRSTT du 7 mars 2023, fixant les obligations de service et les conditions de rémunération des heures supplémentaires et des vacations. Le renforcement du contrôle interne, l’harmonisation des états de paiement et la fiabilisation du fichier des bénéficiaires figurent également parmi les mesures préconisées.

Pour les autorités, l’objectif est de mettre fin aux failles susceptibles de favoriser les erreurs, les doublons ou les déclarations insuffisamment documentées, tout en garantissant une meilleure maîtrise des dépenses publiques.

Des poursuites pas exclues

Si l’audit doit d’abord permettre de distinguer les sommes effectivement dues de celles qui ne le seraient pas, le gouvernement n’exclut pas de donner une suite judiciaire aux éventuelles irrégularités intentionnelles.

Hermann Immongault a ainsi insisté sur le fait que la démarche ne répond pas uniquement à une logique punitive. Elle vise surtout, selon le compte rendu, à instaurer une gestion « plus vertueuse et rationnelle » des ressources publiques.

Le vice-président du gouvernement s’est toutefois montré ferme : si des malversations financières ou des actes illégaux délibérés sont formellement établis dans l’ordonnancement des vacations, des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

En attendant d’éventuelles pièces complémentaires susceptibles de justifier une partie des montants contestés, l’audit pose ainsi les bases d’un traitement plus structurel de la question des vacations, régulièrement au cœur des revendications des enseignants du supérieur.

 
GR
 

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