«Imagination juridique» et «kidnapping» : Me Ognyane déconstruit l’affaire Bilie-By-Nze

Au lendemain du placement sous mandat de dépôt d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, son conseil, Me Sarah Ognyane, a livré une version des faits qui contredit frontalement la communication officielle et récuse, point par point, les qualifications pénales d’escroquerie et d’abus de confiance retenues contre le président d’Ensemble pour le Gabon (EPG).

Me Sarah Ognyane, avocat d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, lors de son interview : «Ces faits n’ont aucune existence pénale, aucune existence civile.» © GabonReview (capture d’écran)

Reçue sur la page Facebook d’EPG, l’avocat restitue la genèse d’une affaire qui remonte à 2008. Dans le cadre de l’organisation de la Fête des cultures pilotée par le vice-Premier ministre d’alors, Paul Mba Abessole, un comité présidé par Bilie-By-Nze se trouve, à trois jours du lancement, sans décaissement public. C’est alors Mme Baba Ramatou Amadou, membre de ce même comité, qui propose elle-même que chacun mette la main à la poche. Bilie-By-Nze apporte trois millions de francs CFA ; elle en verse cinq ; d’autres complètent la cagnotte. Au total, neuf millions sont mobilisés en préfinancement. Seule Mme Ramatou sollicite un accusé de réception, que le président du comité lui remet, ès qualités.

«Ce n’était pas une arrestation, c’était un kidnapping»

Les circonstances de l’interpellation, relatées par le client à son conseil, sont édifiantes. «Il m’a dit : Maître, je vous le dis comme ça, je n’étais pas en état d’arrestation, c’était un kidnapping», rapporte Me Ognyane, précisant qu’un véhicule barre la route de l’ancien Premier ministre, que des hommes encagoulés saisissent ses téléphones, et que l’identification policière ne survient qu’après coup, à la faveur d’un macaron exhibé sous un manteau. Formule que Bilie-By-Nze aurait réitérée mot pour mot devant le juge d’instruction.

L’architecture pénale en question

Sur le fond, l’avocat démonte l’édifice accusatoire avec méthode. Mobilisant les articles 301 et 307 du Code pénal, il rappelle que l’escroquerie suppose des manœuvres frauduleuses, et l’abus de confiance une remise à titre de dépôt, mandat ou prêt. Or la contribution litigieuse émane, souligne-t-il, de Mme Ramatou elle-même : «Comment peut-elle prendre l’initiative de remettre à titre de contribution et penser

que c’est de l’escroquerie ou de l’abus de confiance ? Il faut mourir et ressusciter pour comprendre le contraire.» Verdict cinglant : «Ces faits relèvent d’une imagination juridique. C’est du génie juridique.»

Me Ognyane s’interroge également sur la fourchette chronologique, 2008 à 2017, retenue par le parquet, soupçonnant une manœuvre destinée à contourner la prescription quinquennale en vigueur à l’époque des faits. Il écarte au passage l’existence d’une prétendue reconnaissance de dette, qu’aucune pièce du dossier ne corrobore, et rappelle les deux dépannages de 500 000 francs CFA consentis par Bilie-By-Nze vers 2015 à Mme Ramatou alors en difficulté familiale, bienveillances militantes désormais instrumentalisées.

Annonçant une communication argumentée dans les prochains jours, l’avocate promet de porter le débat sur son seul terrain utile : celui du droit.