Justice 2027-2032 : le projet de loi de programmation est prêt pour le Parlement

Réunis le 4 août à l’École nationale de la magistrature, magistrats, universitaires, parlementaires, anciens membres du gouvernement et experts ont finalisé l’examen du projet de loi de programmation de la justice 2027-2032. Ce texte, voulu par le ministre de la Justice Augustin Emane, pose les bases d’une réforme quinquennale destinée à moderniser durablement le système judiciaire gabonais.

Le ministre Augustin Emane (3e à gauche) clôturant les travaux, le 4 août 2026. © D.R.

Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains a progressé dans son ambition de moderniser le système judiciaire gabonais. À l’issue du séminaire de réflexion consacré à la loi de programmation de la justice 2027-2032, organisé le 4 août 2026 à l’École nationale de la magistrature, le projet de texte a été examiné, amendé et finalisé avant sa transmission prochaine au Parlement.

Placée sous le thème «Quelle justice gabonaise pour 2032 ?», cette rencontre a réuni un large éventail d’acteurs du secteur judiciaire, parmi lesquels les anciens ministres Martin Mabala et Erlyne Antonela Ndembet Damas, des magistrats, universitaires, parlementaires, auxiliaires de justice, spécialistes de la légistique ainsi que des représentants des ministères du Budget et du Plan.

Sous la modération du magistrat émérite Modeste Obiang Ndong, avec l’appui du secrétaire général de la Chancellerie, Jacques Lebama, et de l’inspecteur général des services judiciaires, César Apollinaire Ondo Mvé, les participants ont passé en revue les seize articles structurés autour de huit grands titres composant le projet de loi.

Plusieurs dispositions ont été affinées

Les échanges ont permis d’affiner les dispositions relatives aux moyens de la justice, à la transformation numérique, à la lutte contre la corruption, à la gouvernance judiciaire, à la justice économique, pénale et sociale, ainsi qu’à la programmation financière. Les débats ont également porté sur un plan exceptionnel de recrutement de magistrats, de greffiers et de personnels techniques, une meilleure répartition des effectifs sur le territoire, la construction et la réhabilitation des infrastructures judiciaires, ainsi que le développement de la justice numérique.

Le texte prévoit en outre le renforcement des capacités du Conseil supérieur de la magistrature, la mise en place de contrats annuels de performance, l’élaboration d’un plan national d’intégrité judiciaire et la création progressive de chambres commerciales spécialisées au sein des juridictions.

En clôturant les travaux, le ministre Augustin Emane a salué l’engagement de l’ensemble des participants et leurs contributions bénévoles. Il a réaffirmé sa volonté de pérenniser ce cadre de concertation, estimant que cette démarche participative constitue un levier essentiel pour bâtir une justice plus moderne, performante et adaptée aux défis de la Vᵉ République.