Serment, sceau, pouvoir d’arrestation : la Taskforce que personne ne vous avait expliquée

Elle a survécu à trois régimes et été recréée deux fois. Ses membres sont officiers de police judiciaire, prêtent serment devant la Cour de Cassation et peuvent faire appel aux forces de l’ordre. En novembre 2024, Oligui Nguema, Ndong Sima et cinq ministres lui ont donné un décret présidentiel qu’elle n’avait pas encore. Elle peut convoquer un directeur général, saisir le Procureur, et auditer les comptes des sociétés dans lesquelles l’État détient des parts. La Taskforce sur la dette publique n’est pas ce que vous croyiez. Et la plupart des Gabonais ne le savent pas encore.

Pour la première fois en six ans d’existence, la Taskforce repose sur un décret, et non un simple arrêté. Une différence de forme qui dit beaucoup sur la volonté de pérenniser l’institution. © Image générée par IA / GabonReview

Son nom officiel est peu connu du grand public : «Commission pour le contrôle, l’audit et la vérification des participations et de la dette de l’État». C’est sous ce titre, publié au Journal Officiel N°45 bis du 4 décembre 2024, que la Taskforce actuelle a été formellement instituée par décret N°0433/PR/MEP du 25 novembre 2024. Un décret, et non un simple arrêté comme ce fut le cas pour toutes les commissions précédentes depuis 2020. La différence n’est pas qu’administrative : un décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’État, a une force juridique supérieure. Il engage l’ensemble du gouvernement, pas seulement la Présidence.

Une architecture institutionnelle inédite

Officiers de police judiciaire, commissaires experts, membres non permanents issus des grandes directions de l’État : la Taskforce de 2024 est une machine institutionnelle d’une envergure sans précédent au Gabon. © Image générée par IA / GabonReview

La composition de la Taskforce actuelle tranche avec celle de ses prédécesseurs. Outre le chef de mission et son adjoint, le texte prévoit quatre commissaires CTRI, huit commissaires experts et un coordonnateur des services extérieurs. Tous sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Tous prêtent serment devant la Cour de Cassation avant d’entrer en fonction. Et surtout, tous ont le statut d’Officiers de Police judiciaire à compétence spéciale : un pouvoir coercitif réel, rarement mentionné dans les communications officielles, qui leur permet d’auditionner, de convoquer, et d’obtenir l’assistance des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions.

À ces membres permanents s’ajoutent quatorze membres non permanents issus des grandes directions de l’État : Direction Générale du Budget, des Impôts, des Douanes, de la Dette, des Travaux Publics, mais aussi CNAMGS, CNSS, SEEG, FGIS, Société Nationale Immobilière, Agence Nationale des Parcs Nationaux. Ces directeurs généraux sont tenus d’assister aux auditions convoquées par le chef de mission, et peuvent eux-mêmes faire l’objet d’audition sur leur gestion antérieure. Une disposition qui mérite d’être soulignée : les contrôleurs peuvent devenir les contrôlés.

La Taskforce dispose également d’observateurs : un représentant de l’Agence Nationale d’Investigations Financières, un conseiller spécial du Président de la République, deux députés et deux sénateurs. Une dimension de supervision parlementaire et financière qui donne à la commission une légitimité institutionnelle plus large que ses prédécesseurs.

Un périmètre élargi qui change tout

La Taskforce ne se limite plus aux marchés publics. Dividendes non reversés, cessions irrégulières de parts, comptabilités douteuses dans les sociétés à participation publique : un nouveau front s’ouvre. © Image générée par IA / GabonReview

Ce qui distingue fondamentalement la Taskforce actuelle de ses devancières, c’est l’élargissement de ses attributions aux participations de l’État. Jusqu’en 2024, la mission se limitait aux dettes intérieure et extérieure et aux marchés publics. Désormais, en vertu de l’article 3 du décret, la commission peut évaluer la valeur comptable des participations de l’État au capital des sociétés privées, auditer leurs résultats et leur politique de distribution des dividendes, vérifier la conformité des opérations d’acquisition et de cession de ces participations, et s’assurer de la sincérité de leur comptabilité.

C’est un changement de dimension considérable. Le Gabon compte des dizaines de sociétés dans lesquelles l’État détient des parts : entreprises minières, sociétés de services publics, holdings financiers, banques. Jusqu’ici, ce portefeuille échappait largement à tout contrôle systématique. Il n’y échappe plus.

Il faut noter toutefois que le mandat sur la dette est précisément borné dans le temps : l’article 3 vise la période allant de novembre 2018 au 30 août 2023, date du coup d’État ayant mis fin à la présidence d’Ali Bongo. Ce cadrage temporel n’est pas anodin. Il cible explicitement les dernières années du régime précédent, celles où la dette intérieure a explosé.

Indépendance affirmée, dépendance assumée

Si la dépend du Président pour exister, elle ne dépend de personne pour travailler : Le décret crée la Taskforce et lui fixe ses limites. Le même texte lui garantit son indépendance. C’est toute l’ambiguïté d’une institution née du pouvoir pour contrôler le pouvoir. © GabonReview

Quand on lui demande si la Taskforce a vocation à devenir permanente, le coordinateur ne tergiverse pas. La commission est créée au sein de la Présidence de la République. Sa durée de vie relève du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’État.

Le décret nuance pourtant cette dépendance sur un point essentiel. L’article 25 affirme expressément que «le chef de mission et les commissaires jouissent d’une totale indépendance dans l’exercice de leurs fonctions» et perçoivent des vacations et avantages garantissant cette indépendance. Une indépendance fonctionnelle dans un cadre institutionnel dépendant : la Taskforce ne décide pas elle-même de son existence, mais décide seule de la conduite de ses investigations. C’est la même logique que celle d’un parquet, qui dépend hiérarchiquement du garde des Sceaux mais jouit d’une autonomie dans l’exercice de l’action publique.

L’article 26 ajoute un dernier élément structurant : la Taskforce actuelle a formellement absorbé et repris les travaux de la précédente commission. Il y a donc une continuité documentaire et juridique entre les différentes Taskforces depuis 2020. Les dossiers instruits ne repartent pas de zéro à chaque recréation.

La question qui reste ouverte

Six ans après sa création, la Taskforce a démontré sa capacité à détecter les irrégularités, à instruire des dossiers et à les transmettre à la justice. Ce qu’elle n’a pas encore démontré, c’est sa capacité à transformer durablement les pratiques. Les 68% de dossiers sans suite judiciaire effective issus des missions précédentes posent une question que ni la Taskforce ni ses tutelles n’ont encore résolue : à quoi sert un audit si ses conclusions ne produisent pas de sanctions ?

C’est peut-être là le vrai chantier de la prochaine étape. Non plus seulement détecter et transmettre, mais s’assurer que la chaîne va jusqu’au bout : de l’audit à la sanction, de la sanction à la dissuasion, de la dissuasion à la transformation durable des comportements. Ce jour-là, la Taskforce sera véritablement devenue ce qu’elle prétend être : un instrument de refondation de la gouvernance économique gabonaise.