Un avocat de rang mondial s’invite dans l’affaire Bilie-By-Nze

Un ténor du barreau parisien, rompu aux prétoires des plus grandes juridictions pénales internationales, vient de jeter le poids de sa réputation dans l’affaire Bilie-By-Nze. Arthur Vercken, celui qui défendit des accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la Cour pénale internationale de La Haye et les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, n’y va pas par quatre chemins : la détention de l’opposant gabonais relève, selon lui, de «l’horreur juridique». Il a simultanément saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, alerté les Nations Unies, l’Élysée et le Quai d’Orsay. Quand un avocat de ce calibre monte au front, l’affaire cesse d’être seulement gabonaise.

Derrière les barreaux, Bilie-By-Nze. Devant les juridictions du monde, son avocat Arthur Vercken. © GabonReview

La défense d’Alain-Claude Bilie-By-Nze franchit un nouveau palier dans la bataille judiciaire engagée autour de la détention de l’opposant gabonais. Selon des informations publiées ce 22 mai par Jeune Afrique, sur la base d’une dépêche AFP, son avocat parisien a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), instance de l’Union africaine, pour dénoncer ce qu’il qualifie d’incarcération sans fondement pénal valable. Une offensive juridique internationale qui intervient plus d’un mois après le placement en détention de l’ancien Premier ministre.

Alain-Claude Bilie-By-Nze, président du parti Ensemble pour le Gabon (EPG), est en détention préventive depuis le 16 avril dans le cadre d’une enquête portant sur des faits présumés d’abus de confiance et d’escroquerie remontant à 2008. La dépêche AFP, reprise par Jeune Afrique, rappelle qu’«en 2008, l’opposant, qui était alors député, était responsable de l’organisation d’un évènement public pour lequel l’État gabonais tardait à débloquer les fonds. Plusieurs organisateurs, dont lui, avaient alors eux-mêmes avancé des fonds.» L’affaire tient en un grief, selon l’AFP : «l’une de ces personnes reproche aujourd’hui

Son arrestation est intervenue dans un contexte politique tendu : l’opposant s’était notamment élevé contre la suspension des réseaux sociaux, en vigueur depuis le 17 février, et contre la réforme du code de la nationalité adoptée par voie d’ordonnance, sans débat ni vote du Parlement.

Nations Unies, Présidence française, etc. : une mobilisation internationale de la défense

C’est Arthur Vercken, avocat au Barreau de Paris depuis 1993 et figure reconnue du droit pénal international, qui mène la charge. Rompu aux procédures devant les grandes juridictions pénales (Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Cour Pénale Internationale de La Haye, Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens où il défendit notamment l’ancien dirigeant khmer rouge Khieu Samphan), ce spécialiste des dossiers criminels complexes dirige un cabinet installé rue du Cygne, dans le 1^er arrondissement de Paris.

Arthur Vercken ne s’est pas contenté de frapper à la porte africaine. Il dit avoir aussi notifié les Nations Unies, la présidence française et le ministère des Affaires étrangères de Paris : un front diplomatique ouvert sur plusieurs capitales à la fois. Sur le fond, l’avocat spécialisé en droit pénal national et international, est catégorique : rien de ce qui est reproché à son client «ne relève d’une infraction pénale identifiable» dans le droit gabonais, et rien ne justifie «le placement en détention provisoire d’un ancien Premier ministre et principal opposant politique du pays».

«De l’ordre de l’horreur juridique»

La charge de l’avocat ne s’arrête pas à la procédure internationale. Sur le fond des accusations elles-mêmes, Arthur Vercken se montre implacable. «On nage dans l’absurdité totale : d’un point de vue juridique, il y a zéro escroquerie, zéro abus de confiance, et une incarcération sur ces fondements, c’est de l’ordre de l’horreur juridique. Ça n’existe pas», a-t-il déclaré à l’AFP.

Des mots qui tranchent avec la discrétion habituelle des prétoires, et qui dessinent, en creux, une stratégie de défense résolument publique : soumettre la légitimité de cette détention au regard du droit continental et du droit international, et faire de l’affaire Bilie-By-Nze un test pour les institutions africaines de protection des droits fondamentaux.

Source : AFP / Jeune Afrique