Monument Damas Aléka : au-delà des évidences

Il faut sortir des émotions pour revenir au droit. L’affaire Erick Mauro Nguémah dévoile les pratiques régissant la commande publique au Gabon.

Erick Mauro Nguémah n’est pas le problème : il est le révélateur d’un système où la commande publique avance sans avenants, sans contrôles et sans sécurité juridique. © Montage GabonReview

Suite à la mise en demeure adressée par le président de la République à l’architecte chargé de la construction du monument Georges Damas Aléka, l’opinion semblait avoir définitivement tranché. Depuis, la polémique ne faiblit pas, certainement alimentée par «l’ignorance» et «la malveillance». Pourtant, si elles sont fondées, les révélations contenues dans le mémorandum de l’Ordre gabonais des architectes (OGA) déplacent le débat, invitant même à la retenue. Sans nier les retards dans la livraison de l’ouvrage, elles soulèvent de nombreuses questions. Mieux, elles laissent croire à la perpétuation de pratiques peu orthodoxes dans la conduite des projets publics. Dès lors, il ne serait pas juste de réduire cette affaire à la responsabilité d’un seul homme. Ce serait peut-être commode, mais pas honnête. En s’en tenant à cette lecture, l’opinion publique risquerait de passer à côté de l’essentiel.

Lynchage populaire

Depuis plusieurs jours, Erick Mauro Nguémah est la cible d’un lynchage populaire d’une rare violence. Avant même de connaître les ressorts de cette affaire, les réseaux sociaux ont rendu leur verdict. Son nom est ainsi devenu le symbole d’un chantier en souffrance. Or, le document attribué à un ancien président de l’OGA raconte une histoire autrement plus complexe. Il fait état d’une réduction du budget initial, d’un raccourcissement des délais d’exécution, de modifications demandées en cours de chantier et de retards dans le décaissement des fonds. Il présente également l’architecte comme le chef de file d’un consortium réunissant son cabinet, neuf entreprises spécialisées et sept bureaux de contrôle. Si ces éléments sont exacts, ils obligent à se méfier des apparences et à dépasser les évidences.

On peut discuter de la pertinence des options techniques ou organisationnelles retenues pour ce chantier. On peut s’interroger sur la légalité, la cohérence ou même l’efficacité du consortium constitué. Mais le droit rappelle une évidence trop souvent oubliée : un contrat n’est pas un acte figé. Quand un projet évolue dans sa conception, son calendrier ou son financement, les conditions de son exécution changent aussi. Dans l’espace Ohada, les modifications intervenant en cours de réalisation appellent, en principe, des ajustements contractuels. Si le contrat le prévoit et si les parties y consentent, un avenant peut être conclu. Il ne s’agit pas d’une formalité administrative, mais d’une garantie de sécurité juridique. À défaut, la frontière entre inexécution et impossibilité d’exécuter devient incertaine. Et, avec elle, l’identification des responsabilités.

Opacité et négligences procédurales

Certains verront dans ce raisonnement une tentative de disculper Erick Mauro Nguémah. Ce serait une interprétation réductrice. Par nature, un contrat repose sur des obligations réciproques. Le maître d’ouvrage doit définir ses besoins, respecter ses engagements financiers, assurer le suivi des opérations et éviter des modifications susceptibles d’alourdir les coûts, retarder l’exécution ou désorganiser le chantier. Le maître d’œuvre, pour sa part, est tenu de conduire les travaux conformément aux règles de l’art et aux stipulations contractuelles. N’en déplaise à la bien-pensance, la responsabilité n’est jamais à sens unique. Partout, le droit des contrats repose sur l’équilibre des obligations. Quand cet équilibre est rompu, il faut reconstituer la chronologie des décisions, identifier les changements intervenus, mesurer leurs conséquences, puis seulement établir les responsabilités. Si les mécanismes de renégociation, de révision ou d’avenant existent, c’est précisément pour régler ce type de situation.

Il faut sortir des émotions pour revenir au droit. Opposer la responsabilité de l’architecte à celle de l’Etat mène à l’impasse. Volens nolens, cette affaire dévoile les pratiques régissant la commande publique au Gabon. Comment un consortium a-t-il pu réunir le maître d’œuvre, les exécutants et les contrôleurs sans susciter d’interrogations sur la répartition des responsabilités et d’éventuels conflits d’intérêts ? Comment des modifications ont-elles pu être demandées sans être ensuite formalisées par des avenants ? Où étaient, pendant ce temps, les administrations chargées de la passation des marchés, du contrôle technique et du suivi des travaux ? Un Etat moderne ne mesure pas son autorité à la fermeté de ses injonctions, mais à la rigueur dans l’application des règles édictées par lui-même. Il la mesure aussi à sa capacité à garantir la sécurité juridique des acteurs et instaurer un climat de confiance. Des lors, la question de fond est de comprendre comment un projet d’une telle valeur symbolique et mémorielle a pu être conduit dans une telle opacité et avec autant de négligences procédurales.