Le Gabon pourrait bientôt se doter d’un cadre juridique dédié aux mutuelles. Le projet de loi présenté mercredi 17 juin 2026 au Sénat par la ministre des Affaires sociales, Armande Longo épouse Moulengui,  vise à mieux encadrer ces organismes de protection sociale complémentaire afin de renforcer la couverture santé des populations, de consolider la cohésion sociale et de mieux protéger les travailleurs contre la précarité.

La ministre des Affaires sociales, de la Protection de l’enfance et de la Femme, Armande Longo épouse Moulengui, face aux sénateurs, le 17 juin 2026. © D.R.

 

Le gouvernement poursuit la modernisation du système de protection sociale. La ministre des Affaires sociales, de la Protection de l’enfance et de la Femme, Armande Longo épouse Moulengui, a présenté, mercredi 17 juin 2026, devant la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication du Sénat, le projet de loi fixant les règles relatives aux mutuelles en République gabonaise.

Selon la ministre, ce texte vise à combler un vide juridique en instituant un cadre légal destiné à réglementer la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles sur l’ensemble du territoire national.

« Ce projet de loi vise à compléter le dispositif normatif de protection sociale existant, en prévoyant un cadre qui réglemente la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République gabonaise », a-t-elle expliqué devant les sénateurs.

Un outil contre la précarisation

Pour le membre du gouvernement, cette réforme répond à un enjeu majeur de solidarité nationale. Elle devrait permettre, à terme, de renforcer la cohésion sociale tout en offrant une meilleure protection aux travailleurs, qu’ils exercent dans les secteurs public, parapublic, privé ou informel.

« Le corpus juridique de ce projet de loi permettra à terme de consolider la cohésion sociale et de lutter efficacement contre la précarisation des travailleurs publics, parapublics, privés et informels », a souligné Armande Longo épouse Moulengui.

Le projet de loi définit également les règles applicables à l’ensemble du cycle de vie des mutuelles. Il encadre notamment leur création, leur organisation, leurs ressources, leur contrôle, ainsi que les procédures de scission et de dissolution.

Compléter la couverture de la CNAMGS

Si le texte est adopté par le Parlement, il viendra compléter le dispositif de protection sociale existant, en particulier la couverture assurée par la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Cette dernière prend généralement en charge entre 80 % et 90 % des frais de santé des assurés.

Les mutuelles, également appelées assurances maladie complémentaires, ont pour vocation de couvrir tout ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire la fraction des dépenses de santé restant à la charge des assurés après l’intervention de la CNAMGS.

À travers cette réforme, le gouvernement entend ainsi structurer le secteur des mutuelles et favoriser un meilleur accès des populations à une couverture sanitaire plus complète.

 
GR
 

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