Renforcement des institutions et de l’action publique : l’Assemblée nationale adopte 18 textes de loi

Réunis en séance plénière, le 20 juin, au Palais Léon-Mba, sous la présidence de Michel Régis Onanga M. Ndiaye, les députés de l’Assemblée nationale ont examiné et adopté, à l’unanimité, 18 projets de loi inscrits à l’ordre du jour. Cette importante séquence parlementaire s’est déroulée en présence des membres du gouvernement venus défendre les textes relevant de leurs départements ministériels respectifs. Et les échanges au sein de l’hémicycle ont porté sur plusieurs domaines de la gouvernance publique, avec pour objectif de consolider le cadre juridique national et d’accompagner les transformations engagées par la Ve République. 

Le vote de ces lois par les députés a pour objectif de consolider le cadre juridique national et d’accompagner les transformations engagées par la Ve République. © D.R.

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, le 20 juin dernier, en séance plénière, au Palais Léon-Mba, sous la présidence de Michel Régis Onanga M. Ndiaye, 18 projets de loi. Cette session, marquée par des débats jugés constructifs, a porté sur des réformes touchant plusieurs domaines de la gouvernance publique. Elle s’inscrit dans la dynamique de modernisation des institutions de la Ve République, avec pour objectif de renforcer le cadre juridique national et de traduire un consensus politique autour des priorités du pays.

Adapter les normes nationales aux nouveaux enjeux institutionnels, numériques et administratifs

À l’issue des travaux, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que «ces différents textes ont été examinés au fond, enrichis par des amendements et recommandations, puis adoptés par les honorables députés en présence des membres du gouvernement, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant de l’intérêt des populations que nous représentons».

Parmi les textes adoptés figure le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, comprenant les volets relatifs aux ressources et aux dépenses de l’État. Les députés ont également validé plusieurs projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à plusieurs réformes, notamment celles concernant la réorganisation de la Haute autorité de la Communication, la modification du Code de procédure pénale, la réglementation de l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, ainsi que la réforme du Code de la nationalité gabonaise et du régime de la propriété foncière. Ces textes gravent ainsi la volonté des pouvoirs publics d’adapter les normes nationales aux nouveaux enjeux institutionnels, numériques et administratifs.

Renforcer l’État de droit, la sécurité juridique et l’efficacité des institutions

Le secteur sanitaire a également occupé une place importante dans cette session législative avec l’adoption des projets de loi portant ratification des ordonnances relatives à la création, aux attributions et à l’organisation de plusieurs établissements publics de santé, notamment le Centre hospitalier universitaire Mère-Enfant Fondation Jeanne Ebori, le Centre hospitalier universitaire de Libreville, le Laboratoire national de santé publique et le Centre hospitalier universitaire d’Owendo. Les députés ont aussi adopté des textes portant sur la réorganisation de l’Agence de régulation des transports ferroviaires (ARTF), la création de la société «Gabonaise des Jeux» et la réglementation des jeux de hasard en République gabonaise, ainsi qu’un projet de loi fixant les conditions d’exercice de la fonction de directeur général d’établissement de crédit et de microfinance.

Cette plénière a également consacré l’adoption de textes à portée institutionnelle, avec notamment le projet de loi portant institution du Médiateur de la République, Défenseur des Droits, et celui relatif à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne. À travers cette série de votes, l’Assemblée nationale a voulu davantage affirmer son rôle dans le contrôle et la modernisation de l’action publique. Au final, la collaboration entre l’Exécutif et le Parlement, saluée par les membres du gouvernement, participe de la dynamique visant à renforcer l’État de droit, la sécurité juridique et l’efficacité des institutions au service du développement du Gabon.