Sacralité des décisions, démantèlement de la SEEG, ordonnances : l’essentiel du Conseil qui confirme l’après-transition

Réuni le jeudi 25 juinau Palais de la Présidence, le Conseil des ministres a délibéré sur une vingtaine de textes touchant à l’énergie, à la justice constitutionnelle, à la haute fonction publique et à la diplomatie économique. Derrière l’épaisseur de l’ordre du jour se devine une même ligne directrice : la volonté présidentielle d’imposer méthode, discipline et traçabilité à l’action gouvernementale.

Un Conseil dense : du démantèlement de la SEEG à l’encadrement de la haute fonction publique, l’exécutif pose les fondations de la République post-transition. [Image d’archive] © D.R.

Le communiqué final, long de vingt-neuf pages, condense un volume de décisions inhabituel pour une seule séance. Au-delà de la masse, c’est la cohérence d’ensemble qui frappe : plusieurs réformes structurantes y dessinent, pièce après pièce, l’architecture institutionnelle et économique de la République issue de l’élection présidentielle.

Le Président de la République a d’ailleurs ouvert la séance en revenant sur son discours sur l’état de la Nation du 15 juin, qu’il a présenté non comme un rituel protocolaire mais comme une obligation constitutionnelle dont l’exécution conditionne, selon lui, la crédibilité de l’action publique.

Une présidence qui cadre la méthode gouvernementale

Trois exigences ont structuré la prise de parole du Chef de l’État. La première porte sur la «sacralité» des décisions du Conseil : une fois arrêtée, aucune délibération ne saurait être remise en cause, et aucun membre du Gouvernement ne peut s’en désolidariser. Le Président en a tiré une conséquence pratique : l’obligation de dossiers rigoureusement instruits en amont. Le Conseil interministériel devant pleinement jouer son rôle de maturation et d’arbitrage plutôt que d’être réduit à une formalité.

Les deux autres exigences prolongent cette logique de rigueur. Le Chef de l’État a réclamé un renforcement substantiel des études d’impact accompagnant tout projet de texte, rappelant qu’une réforme juridique «est la conclusion d’une réflexion approfondie, jamais son point de départ ». Il a enfin appelé à une collaboration plus loyale et plus précoce avec le Parlement, souhaitant que le programme législatif de l’exécutif lui soit systématiquement partagé en amont afin de prévenir les blocages.

Des réformes structurantes : énergie, justice constitutionnelle, haute fonction publique

Le morceau le plus lourd concerne le secteur de l’eau et de l’électricité. Deux projets de loi actent la scission de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), avec la création de «La Gabonaise des Eaux» et d’«Électricité du Gabon», deux sociétés d’économie mixte dédiées. Cette réforme, qui clôt un long cycle de dysfonctionnements documentés, fera l’objet d’une analyse distincte tant ses implications dépassent le cadre d’un simple communiqué.

L’architecture des pouvoirs publics a, elle aussi occupé le Conseil. Un projet de loi organique fixe l’organisation de la Cour Constitutionnelle, désormais composée de neuf juges nommés pour huit ans, tandis qu’un autre texte autorise le Président à légiférer par ordonnance, en cas d’urgence, durant l’intersession parlementaire. À cela s’ajoutent deux lois encadrant l’accès aux emplois supérieurs de l’État et aux fonctions de souveraineté, présentées comme un remède aux «irrégularités et pratiques discrétionnaires» en matière de nominations.

Diplomatie, vie chère et large vague de nominations

Sur le terrain diplomatique, le Conseil a autorisé la ratification de l’accord de partenariat économique global signé avec les Émirats arabes unis le 6 février à Abu Dhabi, instituant une zone de libre-échange, ainsi qu’un accord d’exécution des peines conclu avec Cuba. La promotion du commerce intra-africain, érigée par le Président en «directive ferme», complète cette orientation.

La lutte contre la vie chère s’est traduite par la validation de la feuille de route du Haut Conseil pour l’Investissement et la création des Brigades mixtes de contrôle et d’inspection. Le volet «nominations», enfin, se signale par son ampleur : dotation en personnel quasi complète du régulateur ARSEE et refonte de l’encadrement de l’audiovisuel public, du Groupe Gabon Télévision à Radio Gabon, en passant par Gabon 24, l’AGP et l’IGIS.